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Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2017 - Strasbourg

13. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (vote)

13.2. Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338 452) dans les broches de viandes congelées verticales (vote)

13.3. Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (vote)

13.4. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

13.5. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (vote)

13.6. Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

13.7. Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (vote)
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