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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2017 - Strasbourg

13. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (vote)

Propositions de résolution B8-0676/2017 et B8-0677/2017 (2017/2964(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0676/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0677/2017

Adopté (P8_TA(2017)0490)

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président


13.2. Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338 452) dans les broches de viandes congelées verticales (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c) du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (D052941/02 - 2017/2920(RPS)) (B8-0666/2017) - Députés responsables: Christel Schaldemose et Bart Staes

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


13.3. Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (vote)

Projet de recommandation déposée conformément à l'article 198, paragraphe 12, du règlement, par Werner Langen, Jeppe Kofod et Petr Ježek, au nom de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP)) (B8-0660/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2017)0491)

Interventions

Jeppe Kofod, Rainer Wieland et Tomáš Zdechovský.


13.4. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune [2017/2123(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A8-0351/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0492)


13.5. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune [2017/2121(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0350/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0493)


13.6. Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2017/2122(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0365/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0494)


13.7. Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (vote)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession [2017/2204(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alyn Smith (A8-0382/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2017)0495)

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