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Procédure : 2017/2993(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000089/2017 (B8-0613/2017)

Débats :

PV 13/12/2017 - 23
CRE 13/12/2017 - 23

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2017 - Strasbourg

23. Droit d'enquête du Parlement européen (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2017) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Droit d'enquête du Parlement européen (2017/2993(RSP)) (B8-0613/2017)

Question avec demande de réponse orale (O-000090/2017) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Droit d'enquête du Parlement européen (2017/2993(RSP)) (B8-0614/2017)

Ramón Jáuregui Atondo (suppléant l'auteure) développe les questions.

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) répond à la question B8-0613/2017.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répond à la question B8-0614/2017.

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Rainer Wieland et Jiří Pospíšil.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Matti Maasikas.

Le débat est clos.

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