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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 14 décembre 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation en Afghanistan (propositions de résolution déposées)
 3.Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (débat)
 4.Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa
  5.2.Cambodge : interdiction de l'opposition
  5.3.El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche
 6.Reprise de la séance
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Heure des votes
  8.1.Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa (vote)
  8.2.Cambodge : interdiction de l'opposition (vote)
  8.3.El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche (vote)
  8.4.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur
  8.5.Situation en Afghanistan (vote)
  8.6.Situation des Rohingyas (vote)
  8.7.Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (vote)
  8.8.Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (vote)
  8.9.Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Pétitions
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (188 kb) Liste de présence (58 kb) Résultats des votes (91 kb) Votes par appel nominal (651 kb) 
 
Procès-verbal (79 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (34 kb) Votes par appel nominal (51 kb) 
 
Procès-verbal (265 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (499 kb) Votes par appel nominal (798 kb) 
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