Index 
Procès-verbal
PDF 265kWORD 79k
Jeudi 14 décembre 2017 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Situation en Afghanistan (propositions de résolution déposées)
 3.Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (débat)
 4.Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa
  5.2.Cambodge : interdiction de l'opposition
  5.3.El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche
 6.Reprise de la séance
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Heure des votes
  8.1.Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa (vote)
  8.2.Cambodge : interdiction de l'opposition (vote)
  8.3.El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche (vote)
  8.4.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur
  8.5.Situation en Afghanistan (vote)
  8.6.Situation des Rohingyas (vote)
  8.7.Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (vote)
  8.8.Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (vote)
  8.9.Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Pétitions
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Situation en Afghanistan (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 décembre 2017 (point 10 du PV du 12.12.2017).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Sandra Kalniete, David McAllister, Dubravka Šuica, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Alojz Peterle, Julia Pitera, Tokia Saïfi et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0678/2017);

—   Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0679/2017);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0680/2017);

—   Petras Auštrevičius, Patricia Lalonde, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, on the situation in Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0681/2017);

—   Sabine Lösing, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Eleonora Forenza, Sofia Sakorafa, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0682/2017);

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0683/2017);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP)) (B8-0684/2017).

Vote: point 8.5 du PV du 14.12.2017.


3. Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (débat)

Rapport présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016 [2017/2222(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Notis Marias (A8-0387/2017)

Notis Marias présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Jude Kirton-Darling, au nom du groupe S&D, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Peter Jahr, Virginie Rozière, Jarosław Wałęsa, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Marlene Mizzi et Pál Csáky.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Artis Pabriks, Maria Grapini et Indrek Tarand.

Interviennent Karmenu Vella et Notis Marias.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 14.12.2017.


4. Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (débat)

Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions [2016/2327(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0356/2017)

Bas Eickhout présente le rapport.

Intervient Damiano Zoffoli (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Massimiliano Salini, au nom du groupe PPE, Karoline Graswander-Hainz, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Wim van de Camp, Ismail Ertug, Peter van Dalen, Ulrike Müller, Paloma López Bermejo, Jakop Dalunde, Jill Seymour, Dieter-Lebrecht Koch, Isabella De Monte, João Pimenta Lopes, Mireille D'Ornano, Markus Pieper et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Intervient selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini.

Interviennent Karmenu Vella et Bas Eickhout.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 14.12.2017.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 13.12.2017.)


5.1. Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa

Propositions de résolution B8-0685/2017, B8-0687/2017, B8-0688/2017, B8-0690/2017 et B8-0693/2017 (2017/3001(RSP))

Charles Tannock, Barbara Lochbihler, Soraya Post, Pavel Telička et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Laima Liucija Andrikienė, David Martin, Mark Demesmaeker et Notis Marias.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlos Iturgaiz et Jean-Paul Denanot.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 14.12.2017.


5.2. Cambodge : interdiction de l'opposition

Propositions de résolution B8-0686/2017, B8-0689/2017, B8-0692/2017, B8-0694/2017, B8-0696/2017 et B8-0697/2017 (2017/3002(RSP))

Charles Tannock, Barbara Lochbihler, Marie-Christine Vergiat, Marc Tarabella, Petras Auštrevičius et Laima Liucija Andrikienė présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Jean-Paul Denanot, Ignazio Corrao et Herbert Dorfmann.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 14.12.2017.


5.3. El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche

Propositions de résolution B8-0691/2017, B8-0695/2017, B8-0698/2017, B8-0699/2017, B8-0701/2017 et B8-0702/2017 (2017/3003(RSP))

Marek Jurek, Molly Scott Cato, Miguel Urbán Crespo, Beatriz Becerra Basterrechea, Soraya Post, qui refuse une question "carton bleu" de Bernd Lucke, et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, présentent les propositions de résolution.

Interviennent Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, qui refuse une question "carton bleu" de Marek Jurek, Nicola Caputo, Notis Marias, Ernest Urtasun et Wajid Khan.

Intervient Marek Jurek pour un fait personnel, conformément à l'article 164 du règlement, suite aux propos de Soraya Post et Stanislav Polčák.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 14.12.2017.

(La séance est suspendue à 11 h 36.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.


7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Liberté d'expression au Viêt Nam, en particulier le cas de Nguyen Van Hoa (vote)

Propositions de résolution B8-0685/2017, B8-0687/2017, B8-0688/2017, B8-0690/2017 et B8-0693/2017 (2017/3001(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0685/2017

(remplaçant les B8-0685/2017, B8-0687/2017, B8-0688/2017, B8-0690/2017 et B8-0693/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, David McAllister, Jaromír Štětina, Claude Rolin, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Elisabetta Gardini, Csaba Sógor, Ivan Štefanec, Michaela Šojdrová, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Ivana Maletić, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Adam Szejnfeld, Eduard Kukan, Dubravka Šuica, Ramona Nicole Mănescu, Sandra Kalniete, Lars Adaktusson, Marijana Petir, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Deirdre Clune, Roberta Metsola, Anna Záborská, Jeroen Lenaers, Inese Vaidere, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stanislav Polčák et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Neena Gill, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Branislav Škripek, Urszula Krupa, Notis Marias, Valdemar Tomaševski, Jana Žitňanská, Monica Macovei et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

—   Pavel Telička, Petras Auštrevičius, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Bodil Valero, Maria Heubuch, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Sven Giegold, Michel Reimon, Michèle Rivasi et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD;

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2017)0496)


8.2. Cambodge : interdiction de l'opposition (vote)

Propositions de résolution B8-0686/2017, B8-0689/2017, B8-0692/2017, B8-0694/2017, B8-0696/2017 et B8-0697/2017 (2017/3002(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0686/2017

(remplaçant les B8-0686/2017, B8-0689/2017, B8-0692/2017, B8-0694/2017, B8-0696/2017 et B8-0697/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, David McAllister, Tomáš Zdechovský, Jaromír Štětina, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Elisabetta Gardini, Csaba Sógor, Ivan Štefanec, László Tőkés, Ivana Maletić, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Adam Szejnfeld, Eduard Kukan, Manolis Kefalogiannis, Dubravka Šuica, Ramona Nicole Mănescu, Sandra Kalniete, Lars Adaktusson, Marijana Petir, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Deirdre Clune, Roberta Metsola, Anna Záborská, Jeroen Lenaers, Inese Vaidere, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stanislav Polčák, Michaela Šojdrová et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Valdemar Tomaševski, Notis Marias, Karol Karski, Jana Žitňanská, Urszula Krupa et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström et Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Dimitrios Papadimoulis et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Solé, Igor Šoltes, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Sven Giegold, Davor Škrlec, Michel Reimon et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rolandas Paksas et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD;

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2017)0497)


8.3. El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche (vote)

Propositions de résolution B8-0691/2017, B8-0695/2017, B8-0698/2017, B8-0699/2017, B8-0701/2017 et B8-0702/2017 (2017/3003(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0691/2017

(remplaçant les B8-0691/2017 et B8-0702/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Gabriel Mato, David McAllister, Tomáš Zdechovský, Jaromír Štětina, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Tunne Kelam, Patricija Šulin, Csaba Sógor, Ivan Štefanec, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Ivana Maletić, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Adam Szejnfeld, Eduard Kukan, Manolis Kefalogiannis, Dubravka Šuica, Ramona Nicole Mănescu, Sandra Kalniete, Marijana Petir, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Deirdre Clune, Roberta Metsola, Inese Vaidere, Jeroen Lenaers, Stanislav Polčák, Anna Záborská et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Charles Tannock, Valdemar Tomaševski, Karol Karski, Jan Zahradil et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR.

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0695/2017

(remplaçant les B8-0695/2017, B8-0698/2017, B8-0699/2017 et B8-0701/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Soraya Post, Francisco Assis et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D;

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Nedzhmi Ali, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Miguel Urbán Crespo, Malin Björk, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Molly Scott Cato, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Florent Marcellesi, Michel Reimon, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Jordi Solé, Heidi Hautala, Karima Delli et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo.

Adopté (P8_TA(2017)0498)

Interventions

Molly Scott Cato a présenté un amendement oral au considérant C. L'amendement oral a été retenu.


8.4. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur [COM(2016)0821 - C8-0011/2017 - 2016/0398(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0396/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Nicola Danti (suppléant le rapporteur) et Dennis de Jong, avant le vote.


8.5. Situation en Afghanistan (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 décembre 2017 (point 10 du PV du 12.12.2017).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 décembre 2017 (point 2 du PV du 14.12.2017).

Propositions de résolution B8-0678/2017, B8-0679/2017, B8-0680/2017, B8-0681/2017, B8-0682/2017, B8-0683/2017 et B8-0684/2017 (2017/2932(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0678/2017

(remplaçant les B8-0678/2017, B8-0679/2017, B8-0680/2017, B8-0681/2017, B8-0682/2017, B8-0683/2017 et B8-0684/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Sandra Kalniete, David McAllister, Dubravka Šuica, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Manolis Kefalogiannis, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Alojz Peterle, Julia Pitera, Tokia Saïfi et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Elena Valenciano et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Jan Zahradil, Jana Žitňanská, Urszula Krupa et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Patricia Lalonde, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2017)0499)


8.6. Situation des Rohingyas (vote)

Propositions de résolution B8-0668/2017, B8-0669/2017, B8-0670/2017, B8-0671/2017, B8-0672/2017, B8-0673/2017 et B8-0674/2017 (2017/2973(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0668/2017

(remplaçant les B8-0668/2017, B8-0669/2017, B8-0670/2017, B8-0671/2017, B8-0672/2017, B8-0673/2017 et B8-0674/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Werner Langen, Tokia Saïfi, Lars Adaktusson, Mairead McGuinness, Jeroen Lenaers, Lorenzo Cesa, Anna Maria Corazza Bildt, Eduard Kukan, Manolis Kefalogiannis et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Valdemar Tomaševski, Amjad Bashir, Nosheena Mobarik, Branislav Škripek, Jana Žitňanská et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Younous Omarjee, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Josu Juaristi Abaunz, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas et Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Judith Sargentini, Margrete Auken, Maria Heubuch, Bodil Valero, Heidi Hautala, Alyn Smith, Michèle Rivasi, Jordi Solé et Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Isabella Adinolfi, Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2017)0500)


8.7. Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (vote)

Rapport sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie [2015/2129(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A8-0368/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0501)

Interventions

Anna Maria Corazza Bildt (rapporteure), avant le vote.


8.8. Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (vote)

Rapport présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016 [2017/2222(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Notis Marias (A8-0387/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0502)


8.9. Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (vote)

Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions [2016/2327(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0356/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0503)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 13 décembre 2017)

Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (B8-0666/2017)
Michaela Šojdrová, Jan Zahradil, Mark Demesmaeker, Stanislav Polčák et Notis Marias

Recommandation à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP)) (B8-0660/2017)
Alex Mayer, Tibor Szanyi, Younous Omarjee, Branislav Škripek et Stanislav Polčák

Rapport Michael Gahler - A8-0351/2017
Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi et Andrejs Mamikins

Rapport Godelieve Quisthoudt-Rowohl - A8-0365/2017
Michaela Šojdrová et Csaba Sógor

Rapport Alyn Smith - A8-0382/2017
Andrejs Mamikins.

(Heure des votes de jeudi 14 décembre 2017)

Proposition de résolution sur la situation en Afghanistan (RC-B8-0678/2017)
Daniel Hannan et Andrejs Mamikins

Proposition de résolution sur la situation des Rohingyas (RC-B8-0668/2017)
Daniel Hannan

Rapport Anna Maria Corazza Bildt - A8-0368/2017
Alex Mayer, Urszula Krupa et Maria Grapini

Rapport Notis Marias - A8-0387/2017
Csaba Sógor, Maria Grapini et Notis Marias

Rapport Bas Eickhout - A8-0356/2017
Lucy Anderson, Xabier Benito Ziluaga, Maria Grapini et Seán Kelly.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2017)0772 - C8-0409/2017 - 2017/0309(COD))
En conformité avec l'article 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

DEVE, AFET, BUDG, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (COM(2017)0742 - C8-0431/2017 - 2017/0329(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil (COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

FEMM, CULT, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON, CONT, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

CULT, PECH, EMPL, BUDG, ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (13357/2017 - C8-0434/2017 - 2017/0259(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2017)0706 - C8-0441/2017 - 2017/0248(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (14532/2017 - C8-0444/2017 - 2017/0213(APP))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

ITRE

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (12476/2017 - C8-0445/2017 - 2017/0223(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

BUDG

2) par les députés, propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’interdiction définitive de la pêche électrique (B8-0648/2017)

renvoyé

au fond :

PECH

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, France Jamet, Gilles Lebreton, Christelle Lechevalier, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par l’ouragan Irma (B8-0657/2017)

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

DEVE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre l’obésité (B8-0658/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur le programme «L’Europe pour les citoyens» (B8-0659/2017)

renvoyé

au fond :

CULT


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 novembre 2017)

commission CULT

- Rapport d'exécution sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2017/2259(INI))
(avis: EMPL)

- Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture (2017/2255(INI))

commission DEVE

- Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (2017/2258(INI))
(avis: BUDG)

commission ECON

- Relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (2017/2253(INI))

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018 (2017/2260(INI))
(avis: CULT)

commission ENVI

- Plan d'action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens (COM(2017)0339 - 2017/2254(INI))
(avis: AGRI, ITRE)

commission LIBE

- Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (2017/2256(INI))

commission TRAN

- L'Europe en mouvement: programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (COM(2017)0283 - 2017/2257(INI))
(avis: ENVI)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 novembre 2017)

- Modification de l’article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (10850/2017 - C8-0228/2017 - 2017/0810(COD))
commissions: ECON, AFCO

Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 novembre 2017)

commission TRAN

- Modification du règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire et du règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

- Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission FEMM

- Violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres (2017/2206(INI))
renvoyé au fond: AFET
(avis: FEMM)

commission INTA

- Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE concernant les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (2017/2056(INI))
renvoyé au fond: AFET
(avis: INTA)

Modifications de saisine (article 39, paragraphe 2, du règlement)

commission JURI
- Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD))
renvoyé au fond: ITRE
(avis: DEVE, ECON, ENVI, TRAN, REGI, AGRI, JURI, PETI, JURI (article 39, paragraphe 2, du règlement))


13. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 7 décembre 2017

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 1045/2017); (*) (n° 1046/2017); Giuseppe Russo (n° 1047/2017); Isidoro Villani (n° 1048/2017); Antonio Carluccio (n° 1049/2017); Pietro Varlese (n° 1050/2017); Giuseppe Condorelli (n° 1051/2017); (*) (n° 1052/2017); Pietro Varlese (n° 1053/2017); Sabrina Blume (n° 1054/2017); Arie Rijkenberg (n° 1055/2017); (*) (n° 1056/2017); (*) (n° 1057/2017); (*) (n° 1058/2017); (*) (n° 1059/2017); Graziano Giampaolo Petrachi (n° 1060/2017); Antonia Battaglia (n° 1061/2017); Walter Achille Giovanni Serpagli (Il mio cuore per la tua Vita) (n° 1062/2017); (*) (n° 1063/2017); (*) (n° 1064/2017); (*) (n° 1065/2017); Jens Genzer (n° 1066/2017); Cecilia Leandri (n° 1067/2017); (*) (n° 1068/2017); Fabiano Filippin (n° 1069/2017); (*) (n° 1070/2017); Liviu-Ovidiu Ionescu (n° 1071/2017); (*) (n° 1072/2017); Sander Loones (n° 1073/2017); Jānis Kuzins (n° 1074/2017); (*) (n° 1075/2017); Ana Wakenhut (n° 1076/2017); (*) (n° 1077/2017); Francisco Alfonso Garrido (n° 1078/2017); (*) (n° 1079/2017); Theodoros Katziani (n° 1080/2017); (*) (n° 1081/2017); (*) (n° 1082/2017); (*) (n° 1083/2017); (*) (n° 1084/2017); (*) (n° 1085/2017); (*) (n° 1086/2017); Manuel Ameller Reurer (n° 1087/2017); (*) (n° 1088/2017); (*) (n° 1089/2017); (*) (n° 1090/2017); Philip Dunn (n° 1091/2017); (*) (n° 1092/2017); (*) (n° 1093/2017); (*) (n° 1094/2017); (*) (n° 1095/2017); Flavio Miccono (n° 1096/2017); Flavio Miccono (n° 1097/2017); (*) (n° 1098/2017); (*) (n° 1099/2017); (*) (n° 1100/2017); (*) (n° 1101/2017); (*) (n° 1102/2017); (*) (n° 1103/2017); (*) (n° 1104/2017); (*) (n° 1105/2017); (*) (n° 1106/2017); (*) (n° 1107/2017); Eliseo Trombetta (n° 1108/2017); (*) (n° 1109/2017); (*) (n° 1110/2017); (*) (n° 1111/2017); (*) (n° 1112/2017); Victor Diaconu (n° 1113/2017); Jens Genzer (n° 1114/2017); (*) (n° 1115/2017); (*) (n° 1116/2017); (*) (n° 1117/2017); (*) (n° 1118/2017); (*) (n° 1119/2017); Belarmino Teixeira (n° 1120/2017); Joan Caball Subirana (n° 1121/2017); Mikael Sandberg (n° 1122/2017); Belarmino Teixeira (n° 1123/2017); Markus Michael Uetz (n° 1124/2017); (*) (n° 1125/2017); Raimonds Lejnieks-Puķe (Latvijas Sociāldemokrātiskā strādnieku partija) (n° 1126/2017); Raimonds Lejnieks-Puķe (Latvijas Sociāldemokrātiskā strādnieku partija) (n° 1127/2017); Jānis Jaudzems (n° 1128/2017); Victor Diaconu (n° 1129/2017); Mateo Lafragua Álvarez (n° 1130/2017); James Ennis (n° 1131/2017); (*) (n° 1132/2017); Natalie Holder (n° 1133/2017); (*) (n° 1134/2017); (*) (n° 1135/2017); Paulo Constantino (n° 1136/2017); Philipp Schmagold (n° 1137/2017); Annika Lepistö (n° 1138/2017); Maria Gaetana Greco (n° 1139/2017); Christian Ries (n° 1140/2017); Bernd Hefenbrock (n° 1141/2017); (*) (n° 1142/2017); (*) (n° 1143/2017); (*) (n° 1144/2017); (*) (n° 1145/2017); (*) (n° 1146/2017); Jens Genzer (n° 1147/2017); (*) (n° 1148/2017); Jens Genzer (n° 1149/2017); Guido Emanuele Galasso (n° 1150/2017).


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15 au 18 janvier 2018.


16. Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 02.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Federley, Ferber, Fernandes, Ferrand, Ferreira, Fjellner, Flack, Flanagan, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

Excusés:

Bendtsen, Boutonnet, Buchner, Campbell Bannerman, Crowley, Guerrero Salom, Händel, Karlsson, Lalonde, Lange, McClarkin, Maydell, Punset, Rodríguez-Piñero Fernández, Scholz, Takkula, Winkler Iuliu

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