9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (COM(2017)0774 - C8-0446/2017 - 2017/0348(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (14423/2017 - C8-0447/2017 - 2017/0241(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (COM(2017)0769 - C8-0448/2017 - 2017/0347(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres (COM(2017)0792 - C8-0449/2017 - 2017/0350(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (14494/2017 - C8-0450/2017 - 2017/0265(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (14498/2017 - C8-0451/2017 - 2017/0266(NLE))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- * Rapport sur la nomination proposée de Tony James Murphy comme membre de la Cour des comptes (14272/2017 - C8-0402/2017 - 2017/0820(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0002/2018)

- * Rapport sur la nomination proposée d’Eva Lindström comme membre de la Cour des comptes (14085/2017 - C8-0401/2017 - 2017/0819(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0003/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD)) - commission IMCO - commission JURI - Rapporteure: Evelyne Gebhardt - Rapporteur: Axel Voss (A8-0375/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 - C8-0121/2017 - 2017/0056(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 (COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

- Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 (2017/2124(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0383/2017)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (COM(2016)0411 - C8-0322/2016 - 2016/0190(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0388/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0390/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (COM(2016)0761 - C8-0498/2016 - 2016/0376(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 (COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteure: Mady Delvaux - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0394/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016)0822 - C8-0012/2017 - 2016/0404(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0395/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2016)0821 - C8-0011/2017 - 2016/0398(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0396/2017)

- Rapport sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (JOIN(2016)0049 - 2017/2055(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: José Inácio Faria (A8-0399/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (12629/2017 - C8-0375/2017 - 2014/0297(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Max Andersson (A8-0400/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels (2017/2073(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0401/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 (COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD)) - commission ENVI - commission ITRE - Rapporteure: Michèle Rivasi - Rapporteur: Claude Turmes (A8-0402/2017)

- Rapport sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique (2017/2086(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0403/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 (COM(2017)0352 - C8-0216/2017 - 2017/0145(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0404/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres (2017/2039(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Romana Tomc (A8-0406/2017).