PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 14 décembre 2017 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 05.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président informe l'Assemblée que Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov en 1995, a été destituée de ses fonctions de députée au parlement turc. Il lui exprime la solidarité du Parlement européen et dénonce le caractère illégitime de la destitution.

M. le Président se dit également préoccupé par les incessantes violations de droits de l'homme en Turquie qui touchent aussi bien l'opposition politique que les représentants de la société civile.

4. Communication de la Présidence

M. le Président annonce que Leo Varadkar, Premier ministre de l'Irlande, interviendra mercredi dans le premier débat sur l'avenir de l'Europe (point 57 du PDOJ), qui sera suivi d'autres débats du même genre, plaçant le Parlement européen au centre du débat sur le futur de l'Union.

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6. Composition du Parlement

Josu Juaristi Abaunz a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 28 février 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

7. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes S&D et ALDE les demandes de nomination suivantes:

commission EMPL: Michael Detjen

délégation pour les relations avec les États-Unis: Simona Bonafè à la place de Nicola Caputo

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Nicola Caputo à la place de Simona Bonafè

commission CONT: Wolf Klinz à la place de Hannu Takkula

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 (COM(2017)0352 – C8-0216/2017 – 2017/0145(COD)). Rapporteure: Monica Macovei (A8-0404/2017)

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (COM(2016)0826 – C8-0534/2016 – 2016/0414(COD)). Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0405/2017)

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (COM(2016)0819 – C8-0002/2017 – 2016/0412(COD). Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0001/2018)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 16 janvier 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (COM(2017)0774 - C8-0446/2017 - 2017/0348(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (14423/2017 - C8-0447/2017 - 2017/0241(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (COM(2017)0769 - C8-0448/2017 - 2017/0347(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres (COM(2017)0792 - C8-0449/2017 - 2017/0350(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (14494/2017 - C8-0450/2017 - 2017/0265(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (14498/2017 - C8-0451/2017 - 2017/0266(NLE))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- * Rapport sur la nomination proposée de Tony James Murphy comme membre de la Cour des comptes (14272/2017 - C8-0402/2017 - 2017/0820(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0002/2018)

- * Rapport sur la nomination proposée d’Eva Lindström comme membre de la Cour des comptes (14085/2017 - C8-0401/2017 - 2017/0819(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0003/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD)) - commission IMCO - commission JURI - Rapporteure: Evelyne Gebhardt - Rapporteur: Axel Voss (A8-0375/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (COM(2017)0128 - C8-0121/2017 - 2017/0056(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 (COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

- Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 (2017/2124(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0383/2017)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (COM(2016)0411 - C8-0322/2016 - 2016/0190(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0388/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0390/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (COM(2016)0761 - C8-0498/2016 - 2016/0376(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 (COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteure: Mady Delvaux - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0394/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016)0822 - C8-0012/2017 - 2016/0404(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0395/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2016)0821 - C8-0011/2017 - 2016/0398(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0396/2017)

- Rapport sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (JOIN(2016)0049 - 2017/2055(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: José Inácio Faria (A8-0399/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (12629/2017 - C8-0375/2017 - 2014/0297(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Max Andersson (A8-0400/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels (2017/2073(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0401/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 (COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD)) - commission ENVI - commission ITRE - Rapporteure: Michèle Rivasi - Rapporteur: Claude Turmes (A8-0402/2017)

- Rapport sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique (2017/2086(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0403/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 (COM(2017)0352 - C8-0216/2017 - 2017/0145(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0404/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres (2017/2039(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Romana Tomc (A8-0406/2017).

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000094/2017) posée par Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Anna Maria Corazza Bildt, Esteban González Pons, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Barbara Matera, Angelika Niebler, Marijana Petir, Michaela Šojdrová, Dubravka Šuica, Lívia Járóka, Rosa Estaràs Ferragut, Sirpa Pietikäinen, Alessandra Mussolini, Daniel Caspary, Andrzej Grzyb, Jarosław Wałęsa et Anna Záborská, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Maria Arena, Viorica Dăncilă, Vilija Blinkevičiūtė, Anna Hedh, Maria Noichl, Pina Picierno, Biljana Borzan, Edouard Martin, Clare Moody, Marc Tarabella, Julie Ward, Josef Weidenholzer, Hugues Bayet, Monika Beňová, Sylvie Guillaume, Cécile Kashetu Kyenge, Miltiadis Kyrkos, Luigi Morgano, Soraya Post, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Catherine Stihler, Elena Valenciano et Elly Schlein, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, Catherine Bearder, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Nathalie Griesbeck, Hilde Vautmans, Ivo Vajgl, Frédérique Ries et Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, João Pimenta Lopes, Ángela Vallina, Kostadinka Kuneva, Eleonora Forenza, Marina Albiol Guzmán, Kostas Chrysogonos, Javier Couso Permuy, Josu Juaristi Abaunz, Paloma López Bermejo, Marisa Matias, Helmut Scholz, Maria Lidia Senra Rodríguez, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Sofia Sakorafa, Takis Hadjigeorgiou, Merja Kyllönen et Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Lutte contre la traite des femmes et des filles commise à des fins d'exploitation sexuelle et d'exploitation par le travail dans l'Union (2017/3008(RSP)) (B8-0616/2017);

—   (O-000098/2017) posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux de l'Union (2017/2988(RSP)) (B8-0617/2017);

—   (O-000100/2017) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/1839 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (2018/2501(RSP)) (B8-0001/2018).

11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2018 (PE 616.538/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à reporter le débat et le vote sur le rapport Gabriel Mato (A8-0381/2017): Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.

Interviennent Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui demande que le Président fasse usage de l'article 175 du règlement, et Gabriel Mato (rapporteur) contre les deux demandes.

Par AN (119 pour, 224 contre, 9 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter la question avec demande de réponse orale au Conseil sur le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (O-000097/2017).

Interviennent Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui propose que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour de la session de février.

Par AN (144 pour, 204 contre, 5 abstentions) le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

Intervient Mark Demesmaeker sur le fait qu'un groupe de députés ait été interdits d'accès à la prison de Estremera pour rendre visite à des détenus indépendantistes catalans et qui demande que le Président prenne contact avec les autorités espagnoles (M. le Président en prend acte).

°
° ° °

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter la déclaration de la Commission: "Licenciements massifs dans des entreprises compétitives d'Europe – Le cas Siemens".

Intervient Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par AN (168 pour, 178 contre, 12 abstentions) le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

12. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I - Efficacité énergétique ***I - Gouvernance de l'union de l'énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) [COM(2016)0767 - C8-0500/2016- 2016/0382(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique [COM(2016)0761 - C8-0498/2016 - 2016/0376(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 [COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Michèle Rivasi et Claude Turmes (A8-0402/2017)

José Blanco López, Miroslav Poche, Michèle Rivasi et Claude Turmes présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bas Eickhout (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Eleonora Evi (rapporteure pour avis de la commission PETI), Jytte Guteland (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Jens Rohde (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Adam Gierek, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Markus Pieper, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Adam Gierek, Theresa Griffin, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Kateřina Konečná et Peter Liese, et Gerben-Jan Gerbrandy.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Xabier Benito Ziluaga, Karima Delli, Jonathan Bullock, Christelle Lechevalier, Gunnar Hökmark, Carlos Zorrinho, Anneleen Van Bossuyt, Pavel Telička, João Ferreira, Jakop Dalunde, Mireille D'Ornano, Olaf Stuger, Angélique Delahaye, Patrizia Toia, Zdzisław Krasnodębski, Kateřina Konečná, Peter Liese, qui répond également à une question "carton bleu" de Claude Turmes, Miriam Dalli, Jadwiga Wiśniewska, Jerzy Buzek, Edouard Martin, Adam Gierek, Massimiliano Salini, Jo Leinen, Krišjānis Kariņš, Peter Kouroumbashev, Pilar Ayuso, Miapetra Kumpula-Natri et Flavio Zanonato.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Bernard Monot, Eleftherios Synadinos, Henna Virkkunen, Inés Ayala Sender, Zoltán Balczó et Franc Bogovič.

Intervient Miguel Arias Cañete.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent José Blanco López, Miroslav Poche, Michèle Rivasi et Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 17.1.2018, point 10.5 du PV du 17.1.2018 et point 10.6 du PV du 17.1.2018.

13. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 [COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

Gabriel Mato présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Nicola Caputo (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Werner Kuhn, Ricardo Serrão Santos, Ruža Tomašić, Younous Omarjee, Yannick Jadot, Annie Schreijer-Pierik, Isabelle Thomas et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Jérôme Lavrilleux, Marijana Petir, Seán Kelly, Notis Marias, Jan Huitema et João Ferreira.

Interviennent Karmenu Vella et Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 16.1.2018.

14. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) [COM(2017)0128 - C8-0121/2017- 2017/0056(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2017)

Linnéa Engström présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, et Gabriel Mato.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Karmenu Vella.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Linnéa Engström.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 16.1.2018.

15. Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'Union (débat)

Rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union [2017/2040(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A8-0389/2017)

Andrea Cozzolino présente le rapport.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Interviennent Franc Bogovič, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Andrey Novakov, Tonino Picula, Krzysztof Hetman et Andor Deli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Dimitrios Papadimoulis, Rosa D'Amato, Ivana Maletić, John Howarth, Stanislav Polčák, Maria Grapini et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent Corina Crețu et Andrea Cozzolino.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 16.1.2018.

16. Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1839 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000100/2017) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/1839 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (2018/2501(RSP)) (B8-0001/2018)

Iskra Mihaylova développe la question.

Corina Crețu (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Pascal Arimont, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Spyraki, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Lambert van Nistelrooij, Miltiadis Kyrkos et Manolis Kefalogiannis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Kostas Chrysogonos et Stanislav Polčák.

Intervient Corina Crețu.

Le débat est clos.

17. Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (brève présentation)

Rapport sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 [2017/2055(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: José Inácio Faria (A8-0399/2017)

José Inácio Faria fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen, Linnéa Engström, Henna Virkkunen, Stanislav Polčák et Brian Hayes.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 16.1.2018.

18. Femmes, égalité des genres et justice climatique (brève présentation)

Rapport sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique [2017/2086(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0403/2017)

Linnéa Engström fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Ruža Tomašić, Florent Marcellesi et Marijana Petir.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 16.1.2018.

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, John Howarth, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Paloma López Bermejo, Jordi Solé, Jörg Meuthen, Gilles Lebreton, Zoltán Balczó, Brian Hayes, Maria Grapini, Arne Gericke, Jozo Radoš, Lynn Boylan, Josep-Maria Terricabras, Sotirios Zarianopoulos, Sirpa Pietikäinen, Andrejs Mamikins, Yana Toom, Dariusz Rosati, Neena Gill, Jasenko Selimovic, Marijana Petir, Nicola Caputo, Csaba Sógor, Iuliu Winkler, Michaela Šojdrová et Stanislav Polčák.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 616.538/OJMA).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Présents:

Adaktusson, Ademov, Affronte, Agea, Agnew, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Mato, Matthews, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Meuthen, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zver, Zwiefka

Excusés:

Aguilera García, Albiol Guzmán, Atkinson, Bendtsen, Cabezón Ruiz, Comi, Crowley, (The Earl of) Dartmouth, Fisas Ayxelà, Händel, Karas, Lalonde, Le Pen, Muselier, Nilsson, Palmer, Ponga, Punset, Seymour, Vozemberg-Vrionidi