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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0056(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0377/2017

Textes déposés :

A8-0377/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 14
CRE 15/01/2018 - 14

Votes :

PV 16/01/2018 - 5.1
CRE 16/01/2018 - 5.1
Explications de votes
PV 29/05/2018 - 7.11

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0001
P8_TA(2018)0214

Procès-verbal
Mardi 16 janvier 2018 - Strasbourg

5.1. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I (article 150 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) [COM(2017)0128 – C8-0121/2017 - 2017/0056(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0001)

Intervient Linnéa Engström (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité