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Procès-verbal
Mardi 16 janvier 2018 - Strasbourg

10. Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- La recommandation de la commission ENVI de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 389/2013 de la Commission établissant un registre de l’Union (D054274-02 - 2017/3013(RPS)) (B8-0041/2018)

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité