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Procédure : 2016/0295(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0390/2017

Textes déposés :

A8-0390/2017

Débats :

PV 16/01/2018 - 14
CRE 16/01/2018 - 14

Votes :

PV 17/01/2018 - 10.1
CRE 17/01/2018 - 10.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0006

Procès-verbal
Mardi 16 janvier 2018 - Strasbourg

14. Contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) [COM(2016)0616 - C8-0393/2016- 2016/0295(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0390/2017)

Klaus Buchner présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Marietje Schaake (rapporteure pour avis de la commission AFET), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Alessia Maria Mosca, Daniel Caspary, sur les propos tenus récemment par le Vice-président Ryszard Czarnecki à l'encontre de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (M. le Président interrompt l'orateur pour lui indiquer qu'il s'est écarté du sujet du débat et lui rappelle les dispositions de l'article 162, paragraphe 2, du règlement), Daniel Caspary, qui revient sur son intervention ainsi que sur le sujet du débat (M. le Président réitère les dispositions de l'article 162, paragraphe 2, du règlement), David Martin, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Janusz Zemke, Karoline Graswander-Hainz, Jude Kirton-Darling et Arne Lietz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Cecilia Malmström et Klaus Buchner.

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 17.1.2018.

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