1. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I
Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "urgente"
2ème partie
ce terme
Verts/ALE:
considérant 11 (Proposition de la Commission)
1ère partie
"Certains engins ou méthodes de pêche destructeurs, dont l’utilisation d’explosifs, de poisons, de substances soporifiques, de courant électrique, de marteaux pneumatiques ou autres instruments de percussion, de dispositifs remorqués et de grappins pour la récolte du corail rouge ou d’autres types de coraux, et de certains fusils à harpon devraient être interdits"
2ème partie
"à l’exception du cas particulier du courant électrique impulsionnel, dont l’utilisation est autorisée dans certaines conditions strictes."
amendement 17
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tels que le courant électrique impulsionnel"
2ème partie
ces termes
amendement 18
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tels que le courant électrique impulsionnel"
2ème partie
ces termes
amendement 57
1ère partie
"La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 32 du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) nº 1380/2013 afin de compléter le présent règlement en définissant, aux fins du paragraphe 1, point a), du présent article:(a) les pêches essentielles visées audit point;(b) les niveaux actuels des captures d’espèces marines inférieures aux tailles minimales de référence de conservation pour chacune de ces pêches essentielles, à partir des données fournies par les États membres pour les années de référence 2013-2015;"
2ème partie
"(c) les niveaux spécifiques devant être atteints par la réduction des captures d’espèces marines inférieures aux tailles minimales de référence de conservation pour chacune de ces pêches essentielles afin de réaliser l’objectif consistant à garantir des diagrammes d’exploitation durables et d’assurer la protection des juvéniles.Lors de la détermination des niveaux spécifiques visés au point c) du premier alinéa, les meilleurs avis scientifiques disponibles sont pris en compte, notamment ceux du CSTEP, ainsi que les possibilités techniques actuelles et à venir permettant d’éviter les captures d’espèces marines inférieures à la taille minimale de référence de conservation."
article 24, § 1
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris la pêche au chalut associée au courant électrique impulsionnel, tels que décrits à la partie E de l’annexe V"
2ème partie
ces termes
Divers
Les amendements 269 et 342 ont été annulés.
4. Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030
"appelle la Commission a tenir compte des effets sociaux et environnementaux des politiques qu’elle mène dans le cadre de sa politique commerciale et de développement extérieure, en ce compris l’effet de ces actions sur les femmes; l’invite en outre à insister pour rendre contraignantes les normes sociales et environnementales figurant dans les chapitres sur le développement durable des accords commerciaux qu’elle négocie "
2ème partie
"et à les assortir de sanctions si elles ne sont pas respectées;"
§ 11
1ère partie
"insiste sur la nécessité de prendre des mesures temporaires spéciales afin de progresser sur l’objectif d’équilibre hommes-femmes dans les organes formels et informels institués au titre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto",
2ème partie
"et d’appliquer un mécanisme permettant de sanctionner les associations et les groupes régionaux qui ne respectent pas le principe de parité dans leurs nominations;"
§ 27
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans le cadre de sa politique d’action extérieure"
2ème partie
ces termes
§ 30
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "insiste sur la nécessité, pour la direction générale de l’action pour le climat (CLIMA), d’allouer des ressources en vue de la création d’un poste de personne de contact pour les questions d’égalité des sexes;"