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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 17 janvier 2018 - Strasbourg

5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés (D053477/02 - 2018/2524(RPS) - délai: 15 avril 2018)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu’exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires (D053883/03 - 2018/2506(RPS) - délai: 10 mars 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) (D053885/02 - 2018/2516(RPS) - délai: 8 avril 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées (D053886/02 - 2018/2521(RPS) - délai: 13 mars 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (D053906/02 - 2018/2520(RPS) - délai: 13 mars 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d’hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits (D054258/02 - 2018/2504(RPS) - délai: 10 mars 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les modifications de la norme internationale d'information financière IFRS 9 (D054380/02 - 2017/3018(RPS) - délai: 11 mars 2018)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (D054602/02 - 2018/2519(RPS) - délai: 12 mars 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D054667/02 - 2018/2500(RPS) - délai: 9 avril 2018)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI (D054736/01 - 2018/2503(RPS) - délai: 9 avril 2018)
renvoyé au fond: IMCO

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité