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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0375(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0402/2017

Textes déposés :

A8-0402/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 12
CRE 15/01/2018 - 12
PV 12/11/2018 - 14
CRE 12/11/2018 - 14

Votes :

PV 17/01/2018 - 10.6
CRE 17/01/2018 - 10.6
Explications de votes
PV 13/11/2018 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0011
P8_TA(2018)0443

Procès-verbal
Mercredi 17 janvier 2018 - Strasbourg

10.6. Gouvernance de l'union de l'énergie ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 [COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Michèle Rivasi et Claude Turmes (A8-0402/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0011)

Intervient Claude Turmes (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité