15. Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)

M. le Président rappelle que la recommandation de la commission ENVI de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 389/2013 de la Commission établissant un registre de l’Union (D054274-02 - 2017/3013(RPS)) (B8-0041/2018) a été annoncée en plénière hier mardi 16 janvier 2018 (point 10 du PV du 16.1.2018).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 18 janvier 2018.