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Procédure : 2016/0190(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0388/2017

Textes déposés :

A8-0388/2017

Débats :

PV 17/01/2018 - 19
CRE 17/01/2018 - 19

Votes :

PV 18/01/2018 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0017

Procès-verbal
Mercredi 17 janvier 2018 - Strasbourg

19. Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) [COM(2016)0411 - C8-0322/2016 - 2016/0190(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0388/2017)

Tadeusz Zwiefka présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Miriam Dalli (rapporteure pour avis de la commission PETI), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Rosa Estaràs Ferragut, Jytte Guteland, Branislav Škripek, Eleonora Evi, Francis Zammit Dimech, Caterina Chinnici et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Jiří Maštálka, Eleftherios Synadinos, Anna Záborská, Marijana Petir et Stanislav Polčák.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Tadeusz Zwiefka.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 18.1.2018.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité