6.4. Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [12629/2017 - C8-0375/2017 - 2014/0297(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0400/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)