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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0297(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0400/2017

Textes déposés :

A8-0400/2017

Débats :

PV 17/01/2018 - 20
CRE 17/01/2018 - 20

Votes :

PV 18/01/2018 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0016

Procès-verbal
Jeudi 18 janvier 2018 - Strasbourg

6.4. Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [12629/2017 - C8-0375/2017 - 2014/0297(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0400/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0016)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du traité de Marrakech.

Dernière mise à jour: 18 juillet 2018Avis juridique - Politique de confidentialité