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Procès-verbal
Jeudi 18 janvier 2018 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (COM(2017)0797 - C8-0006/2018 - 2017/0355(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

FEMM, JURI, TRAN

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal (COM(2017)0783 - C8-0007/2018 - 2017/0349(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BE (05161/2018 - C8-0008/2018 - 2018/0801(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (COM(2017)0698 - C8-0009/2018 - 2017/0312(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède - EGF/2017/007SE/Ericsson (COM(2017)0782 - C8-0010/2018 - 2018/2012(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne–EGF/2017/006ES/Galicia apparel (COM(2017)0686 - C8-0011/2018 - 2018/2014(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

DEVE, ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

AFCO, DEVE, BUDG, ITRE, JURI

2) par les députés, propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Soledad Cabezón Ruiz, Paolo De Castro et Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández. Proposition de résolution sur les atteintes portées au système des aides et aux principes de la PAC par le gouvernement américain sur la base du conflit des olives espagnoles (B8-0661/2017)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la composition et le financement d’agences soi-disant européennes (B8-0662/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Luke Ming Flanagan. Proposition de résolution sur la formation des travailleurs du secteur hôtelier en matière de détection des signes de traite des êtres humains et d’esclavage sexuel (B8-0663/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

FEMM

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la gouvernance à multiniveaux (B8-0664/2017)

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

JURI

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la relance de la natalité en Europe (B8-0665/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

FEMM

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur la stratégie européenne en matière de sécurité incendie (B8-0675/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

Dernière mise à jour: 18 juillet 2018Avis juridique - Politique de confidentialité