Index 
Procès-verbal
PDF 258kWORD 78k
Jeudi 18 janvier 2018 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Nigeria
  4.2.Le cas des militants pour les droits de l'homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-cheh, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi
  4.3.République démocratique du Congo
 5.Reprise de la séance
 6.Heure des votes
  6.1.Nigeria (vote)
  6.2.Le cas des militants pour les droits de l'homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-cheh, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi (vote)
  6.3.République démocratique du Congo (vote)
  6.4.Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres (vote)
  6.7.Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Communication de la Présidence

Mme la Présidente informe le Parlement que les autorités éthiopiennes ont libéré hier Merera Gudina, détenu depuis novembre 2016 après avoir assisté à Bruxelles à une réunion avec le Parlement, et salue cette décision.


3. Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels [2017/2073(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0401/2017)

Nicola Danti présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Diane James, non-inscrite, qui refuse une question "carton bleu" de Adam Szejnfeld, Adam Szejnfeld, Catherine Stihler, Daniel Dalton, Dita Charanzová, Paloma López Bermejo, Dominique Bilde, Seán Kelly, Liisa Jaakonsaari, Ulrike Trebesius, Michaela Šojdrová, Christel Schaldemose, Sofia Ribeiro, Olga Sehnalová et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Doru-Claudian Frunzulică, Karin Kadenbach et Georgios Epitideios.

Interviennent Karmenu Vella et Nicola Danti.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 18.1.2018.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 17.1.2018.)


4.1. Nigeria

Propositions de résolution B8-0045/2018, B8-0049/2018, B8-0050/2018, B8-0051/2018, B8-0052/2018 et B8-0053/2018 (2017/2513(RSP))

Tunne Kelam, Charles Tannock, Cécile Kashetu Kyenge, Judith Sargentini, Miguel Urbán Crespo et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Tomáš Zdechovský, Michela Giuffrida et David Coburn.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias et Krzysztof Hetman.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlos Iturgaiz, Marek Jurek, Stanislav Polčák et Michaela Šojdrová.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 18.1.2018.


4.2. Le cas des militants pour les droits de l'homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-cheh, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi

Propositions de résolution B8-0043/2018, B8-0044/2018, B8-0046/2018, B8-0047/2018 et B8-0048/2018 (2017/2514(RSP))

Molly Scott Cato, Bas Belder, Jo Leinen, Frédérique Ries et Michaela Šojdrová présentent les propositions de résolution.

Interviennent László Tőkés, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Thomas Mann et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Jean-Paul Denanot et Stanislav Polčák.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 18.1.2018.


4.3. République démocratique du Congo

Propositions de résolution B8-0054/2018, B8-0055/2018, B8-0056/2018, B8-0057/2018, B8-0058/2018, B8-0059/2018 et B8-0060/2018 (2017/2515(RSP))

Monica Macovei, Soraya Post, Marie-Christine Vergiat, Marietje Schaake, Judith Sargentini, Ignazio Corrao et Bogdan Brunon Wenta présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Maria Arena.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Arena, Cécile Kashetu Kyenge, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo, Stanislav Polčák et Maria Grapini.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 18.1.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 03.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Nigeria (vote)

Propositions de résolution B8-0045/2018, B8-0049/2018, B8-0050/2018, B8-0051/2018, B8-0052/2018 et B8-0053/2018 (2018/2513(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0045/2018

(remplaçant les B8-0045/2018, B8-0049/2018, B8-0050/2018, B8-0051/2018 et B8-0053/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Andrzej Grzyb, David McAllister, Sandra Kalniete, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Elisabetta Gardini, Jaromír Štětina, Krzysztof Hetman, Claude Rolin, Michaela Šojdrová, Dubravka Šuica, Brian Hayes, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Romana Tomc, Patricija Šulin, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Francis Zammit Dimech, Bogdan Brunon Wenta, Adam Szejnfeld, Roberta Metsola, Milan Zver, Eva Maydell, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Giovanni La Via, Joachim Zeller, Lars Adaktusson, Andrey Kovatchev, Marijana Petir, Deirdre Clune, Ramona Nicole Mănescu, Jiří Pospíšil, László Tőkés, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Manolis Kefalogiannis, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Soraya Post et Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Notis Marias, Monica Macovei, Anna Elżbieta Fotyga, Jana Žitňanská et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR,

—   Catherine Bearder, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE,

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jean Lambert, Michèle Rivasi, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Davor Škrlec, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė et Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini et Isabella Adinolfi

Adopté (P8_TA(2018)0013)

(La proposition de résolution B8-0052/2018 est caduque.)


6.2. Le cas des militants pour les droits de l'homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-cheh, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi (vote)

Propositions de résolution B8-0043/2018, B8-0044/2018, B8-0046/2018, B8-0047/2018 et B8-0048/2018 (2018/2514(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0043/2018

(remplaçant les B8-0043/2018, B8-0044/2018, B8-0046/2018, B8-0047/2018 et B8-0048/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, David McAllister, Sandra Kalniete, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Elisabetta Gardini, Jaromír Štětina, Krzysztof Hetman, Claude Rolin, Dubravka Šuica, Brian Hayes, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Romana Tomc, Patricija Šulin, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Francis Zammit Dimech, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Adam Szejnfeld, Roberta Metsola, Milan Zver, Eva Maydell, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Joachim Zeller, Deirdre Clune, Lars Adaktusson, Andrey Kovatchev, Marijana Petir, Ramona Nicole Mănescu, Jiří Pospíšil, László Tőkés, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Soraya Post et Jo Leinen, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Zdzisław Krasnodębski, Monica Macovei, Anna Elżbieta Fotyga, Jana Žitňanská et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR,

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis, Robert Rochefort et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

—   Molly Scott Cato, Helga Trüpel, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Igor Šoltes, Jordi Solé, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0014)


6.3. République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B8-0054/2018, B8-0055/2018, B8-0056/2018, B8-0057/2018, B8-0058/2018, B8-0059/2018 et B8-0060/2018 (2018/2515(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0054/2018

(remplaçant les B8-0054/2018, B8-0055/2018, B8-0056/2018, B8-0057/2018, B8-0058/2018 et B8-0060/2018:

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Bogdan Brunon Wenta, David McAllister, Sandra Kalniete, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Elisabetta Gardini, Jaromír Štětina, Krzysztof Hetman, Claude Rolin, Dubravka Šuica, Brian Hayes, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Romana Tomc, Patricija Šulin, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Francis Zammit Dimech, Jarosław Wałęsa, Adam Szejnfeld, Roberta Metsola, Milan Zver, Eva Maydell, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Giovanni La Via, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, Joachim Zeller, Ivo Belet, Andrey Kovatchev, Marijana Petir, Deirdre Clune, Jiří Pospíšil, Ramona Nicole Mănescu, László Tőkés, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Manolis Kefalogiannis et Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Soraya Post et Maria Arena, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Notis Marias, Monica Macovei, Anna Elżbieta Fotyga, Jana Žitňanská, Branislav Škripek et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR,

—   Hilde Vautmans, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE,

—   Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Michèle Rivasi, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Davor Škrlec, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė et Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini et Rolandas Paksas.

Adopté (P8_TA(2018)0015)

(La proposition de résolution B8-0059/2018 est caduque.)


6.4. Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [12629/2017 - C8-0375/2017 - 2014/0297(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0400/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0016)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du traité de Marrakech.


6.5. Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) [COM(2016)0411 - C8-0322/2016 - 2016/0190(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0388/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0017)


6.6. Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres [2017/2039(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Romana Tomc (A8-0406/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0018)


6.7. Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels [2017/2073(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0401/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0019)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Recommandation Max Andersson - A8-0400/2017
Alex Mayer, Momchil Nekov, Angel Dzhambazki, Daniel Hannan, Jiří Pospíšil et Seán Kelly.

Rapport Tadeusz Zwiefka - A8-0388/2017
Monica Macovei, Andrejs Mamikins, Tomáš Zdechovský, Angel Dzhambazki et Anna Záborská.

Rapport Romana Tomc - A8-0406/2017
Monica Macovei, Momchil Nekov, Andrejs Mamikins, Tomáš Zdechovský, Angel Dzhambazki, Janusz Korwin-Mikke, Seán Kelly et Anna Záborská.

Rapport Nicola Danti - A8-0401/2017
Monica Macovei, Andrejs Mamikins, Tomáš Zdechovský, Jiří Pospíšil, Lucy Anderson et Anna Záborská.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 44.)


PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Grandes interpellations (débat)

Différend entre l'Union européenne et la Norvège concernant la pêche au crabe des neiges dans le Svalbard

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000077/2017) de Alain Cadec, au nom de la commission PECH, à la Commission: Différend entre l'Union européenne et la Norvège concernant la pêche au crabe des neiges dans le Svalbard (2017/2934(RSP)) (B8-0612/2017)

Jarosław Wałęsa développe la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Seán Kelly, Angel Dzhambazki et Artis Pabriks, qui refuse une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini.

Intervient Karmenu Vella.

Le débat est clos.


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 janvier 2018)
commission ECON

- Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (2018/2002(INL))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2017)
commission LIBE

- Visas humanitaires (2017/2270(INL))
(avis: FEMM)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2017)
commission AFET

- Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine (2017/2283(INI))
(avis: INTA)

- Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie (2017/2282(INI))
(avis: INTA)

- Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (2017/2281(INI))
(avis: INTA)

- Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (2017/2280(INI))
(avis: BUDG, DEVE (article 54 du règlement))

- Relations UE-OTAN (2017/2276(INI))

- Vers une stratégie extérieure de l'Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes (2017/2275(INI))
(avis: FEMM)

- État des relations entre l'Union et la Chine (2017/2274(INI))
(avis: ENVI, INTA (article 54 du règlement))

- État des relations UE-US (2017/2271(INI))
(avis: INTA (article 54 du règlement))

- Diplomatie climatique (2017/2272(INI))

commission EMPL

- Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (2017/2277(INI))

commission ENVI

- Mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (2017/2284(INI))
(avis: AGRI)

commission IMCO

- Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics (2017/2278(INI))
(avis: ENVI, INTA)

commission JURI

- Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2016 (COM(2017)0370 - 2017/2273(INI))
(avis: PETI, FEMM, AFCO, ENVI)

commission REGI

- Politique de cohésion et objectif thématique "Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles" - article 9, paragraphe 7, du règlement règlement portant dispositions communes (2017/2285(INI))
(avis: TRAN)

- Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne (2017/2279(INI))
(avis: CULT, EMPL, BUDG)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 janvier 2018)

commission AFET

- Cyberdéfense (2018/2004(INI))

commission CONT

- Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (2018/2006(INI))

commission DEVE

- Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (2018/2003(INI))
(avis: INTA, ENVI (article 54 du règlement))

commission ECON

- Finance durable (2018/2007(INI))

commission IMCO

- Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (2018/2008(INI))
(avis: AGRI, ENVI (article 54 du règlement))

commission INTA

- Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (2018/2005(INI))
(avis: DEVE, CULT, AFET, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, TRAN, REGI)

- Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou (2018/2010(INI))
(avis: AFET)

commission JURI

- Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE (2018/2009(INI))
(avis: PETI, LIBE (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

- Diplomatie climatique (2017/2272(INI))
commissions: AFET, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2017)

- Importation de biens culturels (COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD))
commissions: INTA, IMCO
(avis: LIBE, CULT (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 janvier 2018)

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 janvier 2018)

commission JURI
- Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE (2018/2009(INI))
(avis: PETI, LIBE (article 54 du règlement))

commission IMCO
- Les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (2018/2008(INI))
(avis: AGRI, ENVI (article 54 du règlement))

commission DEVE
- Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (2018/2003(INI))
(avis: INTA, ENVI (article 54 du règlement))

commission ITRE
- Règlement relatif à l'ENISA, "l'Agence de cybersécurité de l'UE", et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et sur la certification de cybersécurité des TIC ("Cybersecurity Act") (COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD))
(avis: BUDG, LIBE, IMCO (article 54 du règlement))

commission INTA, commission IMCO
- Importation de biens culturels (COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD))
(avis: LIBE, CULT (article 54 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2017)

commission ENVI
- Mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (2017/2284(INI))
(avis: AGRI (article 54 du règlement))

commission AFET
- Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (2017/2280(INI))
(avis: BUDG, DEVE (article 54 du règlement))

- State of EU-China relations (2017/2274(INI))
(avis: ENVI, INTA (article 54 du règlement))

- État des relations UE-US (2017/2271(INI))
(avis: INTA (article 54 du règlement))

commission INTA
- Mise en place d'un cadre de filtrage des investissements étrangers directs dans l'Union européenne (COM(2017)0487 - C8-0309/2017 - 2017/0224(COD))
(avis: AFET, JURI, ECON, LIBE, ITRE (article 54 du règlement))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD))
renvoyé au fond: ECON, LIBE
avis: DEVE, JURI, INTA, JURI (article 39 du règlement)

Modifications du règlement (article 227 du règlement)

commission AFCO

- Modification de l'article 174, paragraphe 8, du règlement intérieur du Parlement sur l'ordre de vote des amendements (2017/2264(REG))


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (COM(2017)0797 - C8-0006/2018 - 2017/0355(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

FEMM, JURI, TRAN

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal (COM(2017)0783 - C8-0007/2018 - 2017/0349(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BE (05161/2018 - C8-0008/2018 - 2018/0801(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (COM(2017)0698 - C8-0009/2018 - 2017/0312(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède - EGF/2017/007SE/Ericsson (COM(2017)0782 - C8-0010/2018 - 2018/2012(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne–EGF/2017/006ES/Galicia apparel (COM(2017)0686 - C8-0011/2018 - 2018/2014(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE (COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

DEVE, ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

AFCO, DEVE, BUDG, ITRE, JURI

2) par les députés, propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Soledad Cabezón Ruiz, Paolo De Castro et Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández. Proposition de résolution sur les atteintes portées au système des aides et aux principes de la PAC par le gouvernement américain sur la base du conflit des olives espagnoles (B8-0661/2017)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la composition et le financement d’agences soi-disant européennes (B8-0662/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Luke Ming Flanagan. Proposition de résolution sur la formation des travailleurs du secteur hôtelier en matière de détection des signes de traite des êtres humains et d’esclavage sexuel (B8-0663/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

FEMM

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la gouvernance à multiniveaux (B8-0664/2017)

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

JURI

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la relance de la natalité en Europe (B8-0665/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

FEMM

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur la stratégie européenne en matière de sécurité incendie (B8-0675/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI


14. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 16 janvier 2018

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 1151/2017); (*) (n° 1152/2017); Alexandr Klenovský (n° 1153/2017); Jürgen Keller (n° 1154/2017); Antonio Luis Vázquez Delgado (n° 1155/2017); (*) (n° 1156/2017); (*) (n° 1157/2017); (*) (n° 1158/2017); Jens Genzer (n° 1159/2017); Flavio Miccono (n° 1160/2017); (*) (n° 1161/2017); Pierpaolo Volpe (n° 1162/2017); Demitrios Paicopolos (n° 1163/2017); Luca Nascimbene (n° 1164/2017); Antonio Ramos da Silva (n° 1165/2017); Konstantinos Vasilopoulos (n° 1166/2017); Noël Lucia (n° 1167/2017); Nicola De Gaspari (n° 1168/2017); Andrés Ruiz Rodríguez (n° 1169/2017); (*) (n° 1170/2017); (*) (n° 1171/2017); (*) (n° 1172/2017); Noël Lucia (n° 1173/2017); Ismael Antonio López Pérez (Asociación ambiental y cultural Petón do Lobo, Galicia) (n° 1174/2017); Jens Genzer (n° 1175/2017); (*) (n° 1176/2017); Gabriele Schweiger (n° 1177/2017); Fried-Th. Jantzen (n° 1178/2017); Michael Bowden (n° 1179/2017); Malene Jørgensen (n° 1180/2017); Hans Egon Kraemer (n° 1181/2017); Tibor Siroki (n° 1182/2017); (*) (n° 1183/2017); (*) (n° 1184/2017); Lapo Rossi (n° 1185/2017); Raimonds Lejnieks-Puķe (Latvijas Sociāldemokrātiskā strādnieku partija) (n° 1186/2017); (*) (n° 1187/2017); (*) (n° 1188/2017); Fabiano Filippin (n° 1189/2017); (*) (n° 1190/2017); Ermal Ndini (n° 1191/2017); Antonio José García Cabrera (n° 1192/2017); (*) (n° 1193/2017); María del Carmen Varela Velo (n° 1194/2017); (*) (n° 1195/2017); (*) (n° 1196/2017); (*) (n° 1197/2017); Luca Nascimbene (n° 1198/2017); Luca Nascimbene (n° 1199/2017); David Llewellyn (n° 1200/2017); (*) (n° 1201/2017); Jose Eduardo Meira Da Cunha (n° 1202/2017); Ismael Antonio López Pérez (Asociación ambiental y cultural Petón do Lobo, Galicia) (n° 1203/2017); (*) (n° 1204/2017); Rainer Kitzelmann (n° 1205/2017); Heiner Schwarz (n° 1206/2017); Jens Genzer (n° 1207/2017); (*) (n° 1208/2017); (*) (n° 1209/2017); Roland Rück (n° 1210/2017); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (n° 1211/2017); Cinzia Mammolotti (n° 1212/2017); (*) (n° 1213/2017); (*) (n° 1214/2017); (*) (n° 1215/2017); (*) (n° 1216/2017); (*) (n° 1217/2017); (*) (n° 1218/2017); Juan José Asensio González (n° 1219/2017); José Manuel Martín Álvarez (n° 1220/2017); Jordi Massey Figols (n° 1221/2017); (*) (n° 1222/2017); Tatiana De Rossi (n° 1223/2017); (*) (n° 1224/2017); (*) (n° 1225/2017); (*) (n° 1226/2017); Antonio Fanelli (n° 1227/2017); (*) (n° 1228/2017); Mauro Laccetti (n° 1229/2017); Johan Bruyninx (n° 1230/2017); (*) (n° 1231/2017); Juan Lorenzo Santana Pérez (n° 1232/2017); Filomena Pinca (n° 1233/2017); Jens Genzer (n° 1234/2017); (*) (n° 1235/2017); (*) (n° 1236/2017); (*) (n° 1237/2017); Oliver Lücke (n° 1238/2017); (*) (n° 1239/2017); Flavio Miccono (n° 0001/2018); Ismael Antonio López Pérez (Asociación ambiental y cultural Petón do Lobo, Galicia) (n° 0002/2018); Beáta Bihari (n° 0003/2018); José Manuel Martín Álvarez (n° 0004/2018); Reiner Schwope (n° 0005/2018); (*) (n° 0006/2018); André Kauper (n° 0007/2018); Mª Ángeles García Cortes (n° 0008/2018); Simon Pitsillides (n° 0009/2018); Mercedes Rodríguez Cortes (n° 0010/2018); Maren Bestmann-Auchter (n° 0011/2018); Claudio Argentini (n° 0012/2018).

Le Président a adressé le 16 janvier 2018 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 5 au 8 février 2018.


17. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 39.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Deli, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karim, Kariņš, Karski, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tang, Tannock, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Aguilera García, Annemans, Bendtsen, Cabezón Ruiz, Comi, Crowley, (The Earl of) Dartmouth, Fisas Ayxelà, Händel, Karas, Lalonde, Le Pen, Muselier, Nilsson, Palmer, Ponga, Punset, Seymour, Vozemberg-Vrionidi

Dernière mise à jour: 18 juillet 2018Avis juridique - Politique de confidentialité