5. Communication de la Présidence

Compte rendu in extenso

M. le Président fait la communication suivante:

"Le 11 janvier 2018, j’ai reçu une lettre des présidents des groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE sur la conduite du vice-président Czarnecki, demandant l’application de la procédure prévue à l’article 21 du règlement, suite à des déclarations faites vis-à-vis d’un autre député européen.

La question a été discutée en Conférence des présidents au cours de deux réunions consécutives, les 18 janvier 2018 et 1er février 2018.

Le 18 janvier 2018, j’ai par ailleurs reçu une lettre du vice-président Czarnecki dans laquelle il aborde les préoccupations contenues dans la lettre susmentionnée. À la suite de cela, j’ai entendu le vice-président Czarnecki sur ce sujet le 23 janvier 2018.

Après avoir pris note de ses arguments le 1er février 2018, la Conférence des présidents, statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés représentant au moins trois groupes politiques, a décidé de proposer au Parlement de mettre un terme au mandat du vice-président Czarnecki, considérant que celui-ci a commis une faute grave, conformément à l’article 21 du règlement.

Le Parlement se prononcera sur ladite proposition mercredi 7 février 2018, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la majorité des membres qui le composent."

Interviennent Jadwiga Wiśniewska sur la procédure suivie (M. le Président donne des précisions), Manfred Weber (M. le Président donne des précisions), Udo Bullmann, Philippe Lamberts et Eleonora Forenza (M. le Président donne des précisions).