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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 5 février 2018 - Strasbourg

6. Composition du Parlement

À la suite du décès de Edouard Ferrand, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 2 février 2018 et informe l'État membre concerné.

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Tatjana Ždanoka a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 5 mars 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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Viorica Dăncilă a été nommée Première ministre de la Roumanie avec effet au 29 janvier 2018.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 29 janvier 2018.

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Gabriela Zoană en remplacement de Viorica Dăncilă, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 30 janvier 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Gabriela Zoană siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 22 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité