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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 5 février 2018 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Éloge funèbre
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Communication de la Présidence
 6.Composition du Parlement
 7.Vérification des pouvoirs
 8.Demande de défense de l'immunité
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 12.Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 15.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 16.Dépôt de documents
 17.Ordre des travaux
 18.Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (débat)
 19.Manipulation de recherches scientifiques par des multinationales à la suite des tests d’émissions effectués sur des singes et des humains par l’industrie automobile allemande (débat)
 20.Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I (débat)
 21.Décision adoptée sur le paquet «Fiscalité équitable» II et III (débat)
 22.Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (débat)
 23.Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (débat)
 24.Objection à un actedélégué: Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (148 kb)
22/05/2018 15:06
  Liste de présence (59 kb)
20/02/2019 09:00
 
Procès-verbal (76 kb)
22/05/2018 15:06
  Liste de présence (11 kb)
20/02/2019 09:00
 
Procès-verbal (242 kb)
22/05/2018 15:06
  Liste de présence (62 kb)
20/02/2019 09:00
Dernière mise à jour: 22 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité