Index 
Procès-verbal
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Mardi 6 février 2018 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débat avec le Premier ministre croate, Andrej Plenković, sur l’avenir de l’Europe (débat)
 4.Communication de la Présidence
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Constitution d’une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l'Union (vote)
  5.4.Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I (vote)
  5.5.Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (vote)
  5.6.Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (vote)
  5.7.Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition des commissions
 11.Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (débat)
 12.Décision adoptée sur la stratégie d’élargissement de l’UE - Les Balkans occidentaux (débat)
 13.Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)
 14.Situation au Zimbabwe (débat)
 15.Situation actuelle des droits de l’homme en Turquie - Situation à Afrine (Syrie) (débat)
 16.Situation au Venezuela (débat)
 17.Situation de l'UNRWA (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne les récents attentats terroristes en Afghanistan et exprime la solidarité du Parlement aux familles des victimes et son soutien à ceux qui, sur le terrain, œuvrent pour trouver une solution politique pour la paix dans le pays.


3. Débat avec le Premier ministre croate, Andrej Plenković, sur l’avenir de l’Europe (débat)

Débat avec le Premier ministre croate, Andrej Plenković, sur l’avenir de l’Europe (2018/2533(RSP))

M. le Président fait une brève introduction pour présenter le débat et expliquer la procédure "catch the eye" électronique.

Interviennent Andrej Plenković (Premier ministre croate) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Matteo Salvini, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Intervient Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francis Zammit Dimech, Mercedes Bresso, Charles Tannock, Pavel Telička, Lynn Boylan, Reinhard Bütikofer, Marco Valli et Georgios Epitideios.

Intervient Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivo Belet, Ana Gomes, Ivica Tolić, Juan Fernando López Aguilar, Anna Elżbieta Fotyga, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes et Jiří Payne.

Intervient Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Maria Grapini, Franck Proust, Tanja Fajon, Bernd Lucke, Ivo Vajgl, Dubravka Šuica et Nicola Caputo.

Intervient Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elmar Brok, Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Charles Goerens, Georgios Kyrtsos, Costas Mavrides, Seán Kelly, Doru-Claudian Frunzulică, Alojz Peterle, Miroslav Poche, Ivana Maletić et Tibor Szanyi.

Intervient Andrej Plenković.

Le débat est clos.


4. Communication de la Présidence

M. le Président communique que les autorités espagnoles ont confirmé la régularité et la conformité au droit espagnol de l'interdiction d'accès au pénitencier de Estremera signalé par Mark Demesmaeker lors de la dernière période de session (voir point 11 du PV du 15.1.2018).


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Steeve Briois [2017/2221(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0011/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0020)

Interventions

David Coburn, avant le vote (Mme la Présidente a pris acte de ses propos).


5.2. Accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil [2017/0139(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelo Ciocca (A8-0004/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0021)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.


5.3. Constitution d’une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l'Union (vote)

Proposition de décision, déposée conformément à l'article 197 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides (2018/2534(RSO)) (B8-0077/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 2/3 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)0022)


5.4. Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE [COM(2016)0289 - C8-0192/2016 - 2016/0152(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0172/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0023)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0023)


5.5. Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone [COM(2015)0337 - C8-0190/2015- 2015/0148(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0003/2017)

Le débat a eu lieu le 13 février 2017 (point 13 du PV du 13.2.2017).

Le vote a eu lieu le 15 février 2017 (point 7.7 du PV du 15.2.2017).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0024)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0024)


5.6. Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 [2017/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0383/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0025)


5.7. Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (vote)

Rapport sur "accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres" [2017/2084(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0005/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0026)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Róża Gräfin von Thun und Hohenstein - A8-0172/2017
Jasenko Selimovic, Petras Auštrevičius, Adam Szejnfeld, Momchil Nekov, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Marlene Mizzi, Csaba Sógor, Jiří Pospíšil, Daniel Hannan, Janusz Korwin-Mikke (Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (rapporteure) suite aux propos de Daniel Hannan et Janusz Korwin-Mikke) et Seán Kelly

Rapport Julie Girling - A8-0003/2017
Michaela Šojdrová, Nikos Androulakis, Tibor Szanyi, Jadwiga Wiśniewska, Diane James et Igor Šoltes

Rapport Jonás Fernández - A8-0383/2017
Petras Auštrevičius, Adam Szejnfeld, Thomas Mann et Notis Marias

Rapport Jerzy Buzek - A8-0005/2018
Petras Auštrevičius, Adam Szejnfeld, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Momchil Nekov, Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Jadwiga Wiśniewska et Christelle Lechevalier.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 07.)

PRÉSIDENCE: Mairead MCGUINNESS
Vice-présidente


8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Composition des commissions

M. le Président a reçu du groupe GUE/NGL la demande de nomination suivante:

commission ENVI: Jiří Maštálka à la place de Josu Juaristi Abaunz

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


11. Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-00003/2018) posée par Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (MGF) (2017/2936(RSP)) (B8-0005/2018)

Vilija Blinkevičiūtė développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui refuse une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Anna Hedh, Arne Gericke, Izaskun Bilbao Barandica, Terry Reintke, Margot Parker, Barbara Matera, Maria Noichl, qui refuse une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Jadwiga Wiśniewska, Charles Goerens, Linnéa Engström, Mireille D'Ornano, Rosa Estaràs Ferragut, Julie Ward, Julie Girling, qui refuse une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Jaromír Štětina, Edouard Martin, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Pier Antonio Panzeri et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michela Giuffrida, Ruža Tomašić, Hilde Vautmans, Igor Šoltes, Lampros Fountoulis, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias et Beatriz Becerra Basterrechea.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—    Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (2017/2936(RSP)) (B8-0068/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 7.2.2018.


12. Décision adoptée sur la stratégie d’élargissement de l’UE - Les Balkans occidentaux (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Décision adoptée sur la stratégie d’élargissement de l’UE - Les Balkans occidentaux (2018/2517(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Knut Fleckenstein, Angel Dzhambazki, Jozo Radoš, Jaromír Kohlíček, Terry Reintke, Fabio Massimo Castaldo, Marcus Pretzell, Sotirios Zarianopoulos, Andrey Kovatchev, Tanja Fajon, Ruža Tomašić, Hilde Vautmans, Dimitrios Papadimoulis, qui répond également à une question "carton bleu" de Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Bronis Ropė, Jörg Meuthen, Franz Obermayr, Eduard Kukan, Tonino Picula, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Nikolaos Chountis, Patrick O'Flynn, Michèle Alliot-Marie, David Martin, Mirosław Piotrowski, Jasenko Selimovic, Sofia Sakorafa, Ignazio Corrao, Dubravka Šuica, Pier Antonio Panzeri, Mark Demesmaeker, Manolis Kefalogiannis, Nikos Androulakis, László Tőkés, Demetris Papadakis, Tunne Kelam, Sergei Stanishev, Željana Zovko et Isabella De Monte.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Asim Ademov, Paul Tang, Georgios Kyrtsos, Alojz Peterle, Othmar Karas, Eva Maydell, Andor Deli, Cristian-Silviu Buşoi, Ivana Maletić et Franc Bogovič.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Kostas Chrysogonos, Eleftherios Synadinos, Patricija Šulin, Costas Mavrides, Lampros Fountoulis, Milan Zver et Csaba Sógor.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


13. Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)

M. le Président rappelle que la recommandation de la commission ECON de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 9 (D054380/02 - 2017/3018(RPS)) (B8-0066/2018), et la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2358 et le règlement délégué (UE) 2017/2359 en ce qui concerne leur date d’application (C(2017)08681 - 2017/3032(DEA)) (B8-0069/2018), ont été annoncées en plénière hier lundi 5 février 2018 (point 12 du PV du 5.2.2018).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les Textes adoptés de la séance de demain mercredi 7 février 2018.


14. Situation au Zimbabwe (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Zimbabwe (2017/3022(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, David McAllister, Boris Zala, Eleni Theocharous, Ignazio Corrao, Olaf Stuger, Frank Engel, Ana Gomes, John Stuart Agnew, Michael Gahler, Francisco Assis, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Joachim Zeller et Adam Szejnfeld.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, James Carver, José Inácio Faria et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


15. Situation actuelle des droits de l’homme en Turquie - Situation à Afrine (Syrie) (débat)

Déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation actuelle des droits de l’homme en Turquie (2018/2527(RSP)) et Situation à Afrine (Syrie) (2018/2563(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait les déclarations.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Renate Sommer, Victor Boştinaru, Anna Elżbieta Fotyga, Marietje Schaake, Marie-Christine Vergiat, Jordi Solé, James Carver, Nicolas Bay, Udo Voigt, Eduard Kukan, Josef Weidenholzer, Eleni Theocharous, Hilde Vautmans, Martina Michels, Michel Reimon, Jean-Luc Schaffhauser, Janusz Korwin-Mikke, Jaromír Štětina, Pier Antonio Panzeri, Marek Jurek, Nedzhmi Ali, Marisa Matias, Rebecca Harms, Sophie Montel, Michaela Šojdrová, Soraya Post, Monica Macovei, Kostas Chrysogonos, Cristian-Silviu Buşoi, Bogusław Liberadzki, Angel Dzhambazki, Josu Juaristi Abaunz, Jean-Paul Denanot, Branislav Škripek, Nikos Androulakis, Bernd Kölmel, Costas Mavrides, Mark Demesmaeker, Javi López, Notis Marias et Eugen Freund.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Arne Gericke, Ana Gomes, Brando Benifei, Liliana Rodrigues et Wajid Khan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Georgios Epitideios, Julie Ward et José Inácio Faria.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.10 du PV du 8.2.2018.


16. Situation au Venezuela (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2018/2559(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Luis de Grandes Pascual, Elena Valenciano, Dita Charanzová, João Pimenta Lopes, Francisco José Millán Mon, Francisco Assis, Izaskun Bilbao Barandica, Fernando Ruas, Karoline Graswander-Hainz, José Inácio Faria et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgi Pirinski et Jonathan Arnott.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.11 du PV du 8.2.2018.


17. Situation de l'UNRWA (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation de l'UNRWA (2018/2553(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) .

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Antonio López-Istúriz White, Linda McAvan, Martina Anderson, Margrete Auken, Tomáš Zdechovský, Arne Lietz, Marita Ulvskog, Eugen Freund et Brando Benifei.

Intervient selon la procédure "catch the eye" João Pimenta Lopes.

Intervient Johannes Hahn.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.12 du PV du 8.2.2018.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 617.443/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 52.

Klaus Welle

Sylvie Guillaume

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Arena, Arimont, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Meissner, Mélin, Melior, Melo, 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