7.1. Cessation prématurée des fonctions de vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki) (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de décision de la Conférence des présidents, conformément à l'article 21 du règlement: Cessation prématurée des fonctions de vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki) (point 5 du PV du 5.2.2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 2/3 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 2, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.2.2018)

M. le Président précise que, pour déterminer la majorité des 2/3, seules les voix "pour" ou "contre" entrent dans le calcul des suffrages exprimés, conformément à l'article 178, paragraphe 3, du règlement.

Interviennent Ryszard Antoni Legutko, qui conteste l'application de ce mode de calcul au présent vote, ce dernier se déroulant sur la base de l'article 21 du règlement (M. le Président confirme l'applicabilité de l'article 178 au présent vote), et Richard Corbett, membre de la commission AFCO, qui appuie l'interprétation de l'article 178 donnée par le Président.

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté