7.4. Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal [13308/2017 - C8-0419/2017- 2017/0821(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0017/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0031)