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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0274(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0132/2017

Débats :

PV 07/02/2018 - 16
CRE 07/02/2018 - 16

Votes :

PV 08/02/2018 - 12.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0037

Procès-verbal
Mercredi 7 février 2018 - Strasbourg

16. Fonds de garantie pour les actions extérieures ***I - Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union ***I
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures [COM(2016)0582 - C8-0374/2016- 2016/0274(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0132/2017)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union [COM(2016)0583 - C8-0376/2016- 2016/0275(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0135/2017)

Eider Gardiazabal Rubial présente les rapports.

Intervient Nirj Deva (rapporteur pour avis de la commission DEVE).

Interviennent Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) et Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement).

Interviennent Eduard Kukan (rapporteur pour avis de la commission AFET), Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Isabelle Thomas, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, José Manuel Fernandes, Jean-Paul Denanot, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, André Elissen, Eleftherios Synadinos et Paul Rübig.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Daniele Viotti, Seán Kelly, Doru-Claudian Frunzulică, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Cécile Kashetu Kyenge.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo.

Interviennent Werner Hoyer, Jyrki Katainen et Eider Gardiazabal Rubial.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 et point 12.8 du PV du 8.2.2018.

Dernière mise à jour: 19 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité