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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 8 février 2018 - Strasbourg

5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile (11351/2017 - C8-0018/2018 - 2017/0104(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (COM(2017)0753 - C8-0019/2018 - 2017/0332(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG, ITRE, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

- Proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres (COM(2017)0824 - C8-0020/2018 - 2017/0335(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

AFCO, EMPL, BUDG

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (COM(2018)0021 - C8-0022/2018 - 2018/0006(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, IMCO

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2018)0020 - C8-0023/2018 - 2018/0005(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

FEMM, EMPL, ITRE, JURI, ECON, IMCO

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur la création de chambres de commerce communes dans les pays tiers parties à des accords commerciaux avec l’Union (B8-0042/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des produits agroalimentaires d’excellence italiens et européens (B8-0061/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mobilité durable et l’utilisation du vélo (B8-0703/2017)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la nécessité de lutter contre le décrochage scolaire (B8-0704/2017)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la relocalisation des migrants (B8-0705/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la lutte contre la pollution en mer Méditerranée (B8-0706/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les mesures visant à empêcher de nouvelles pertes d’emplois à la suite des acquisitions réalisées par la Chine en Europe (B8-0707/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sensibilisation au gaspillage alimentaire (B8-0708/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

Dernière mise à jour: 24 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité