11. Composition du Parlement

Compte rendu in extenso

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jacques Colombier en remplacement de Edouard Ferrand, comme député au Parlement, avec effet à compter du 2 février 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jacques Colombier siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

°
° ° °

Intervient David Coburn.