12.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (COM(2017)0279 – C8-0168/2017 – 2017/0111(COD)) - Rapporteur: Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES