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Procès-verbal
Jeudi 8 février 2018 - Strasbourg

12. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Russie, le cas d'Oyub Titiev et le centre des droits de l'homme «Mémorial» (vote)

12.2. Exécutions en Égypte (vote)

12.3. Esclavage d'enfants en Haïti (vote)

12.4. Composition nominative de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l'Union (vote)

12.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)

12.6. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Création d'un système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d'apatrides (RPT), afin de compléter et de seconder le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS-RPT) ***I (vote)

12.7. Fonds de garantie pour les actions extérieures ***I (vote)

12.8. Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union ***I (vote)

12.9. Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (vote)

12.10. Situation actuelle des droits de l’homme en Turquie (vote)

12.11. Situation au Venezuela (vote)

12.12. Situation de l'UNRWA (vote)

12.13. Dispositions relatives à l’heure d’été (vote)
Dernière mise à jour: 24 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité