18. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

commission TRAN

- Mise en place des infrastructures nécessaires à l'utliisation des carburants de substitution dans l'Union européenne: c'est maintenant qu'il faut agir! (COM(2017)0652 - 2018/2023(INI))
(avis: ENVI, ITRE, IMCO, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission européenne et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'accord d'association modernisé entre l'Union européenne et le Chili (2018/2018(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la Libye (2018/2017(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission INTA

- Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi‑parcours en 2017 et future architecture après 2020 (2017/2280(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: BUDG, INTA, DEVE (article 54 du règlement)

commission DEVE

- Violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres (2017/2206(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM, DEVE

commission JURI (article 39 du règlement)

- Production biologique et étiquetage des produits biologiques, modification du règlement (UE)du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogation du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI, JURI (article 39 du règlement)

- Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: PETI, DEVE, AGRI, ENVI, ECON, TRAN, REGI, JURI (article 39 du règlement), JURI (article 104 du règlement)

commission FEMM

- Mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2017)0772 - C8-0409/2017 - 2017/0309(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: FEMM, DEVE, AFET, BUDG, REGI

commission AFET

- Règlement relatif à l'ENISA, "l'Agence de cybersécurité de l'UE", et abrogeant le règlement (UE) 526/2013, et sur la certification de cybersécurité des TIC ("Cybersecurity Act") (COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: AFET, BUDG, LIBE, IMCO (article 54 du règlement)