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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 8 février 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Situation actuelle des droits de l’homme en Turquie (propositions de résolution déposées)
 3.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 4.Situation de l'UNRWA (propositions de résolution déposées)
 5.Dépôt de documents
 6.Pétitions
 7.Dispositions relatives à l’heure d’été (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Russie, le cas d'Oyub Titiev et le centre des droits de l'homme «Mémorial»
  8.2.Exécutions en Égypte
  8.3.Esclavage d'enfants en Haïti
 9.Reprise de la séance
 10.Déclaration de la Présidence
 11.Composition du Parlement
 12.Heure des votes
  12.1.Russie, le cas d'Oyub Titiev et le centre des droits de l'homme «Mémorial» (vote)
  12.2.Exécutions en Égypte (vote)
  12.3.Esclavage d'enfants en Haïti (vote)
  12.4.Composition nominative de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l'Union (vote)
  12.5.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
  12.6.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Création d'un système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d'apatrides (RPT), afin de compléter et de seconder le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS-RPT) ***I (vote)
  12.7.Fonds de garantie pour les actions extérieures ***I (vote)
  12.8.Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union ***I (vote)
  12.9.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (vote)
  12.10.Situation actuelle des droits de l’homme en Turquie (vote)
  12.11.Situation au Venezuela (vote)
  12.12.Situation de l'UNRWA (vote)
  12.13.Dispositions relatives à l’heure d’été (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Grandes interpellations (débat)
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Composition nominative de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l'Union
Procès-verbal (221 kb)
24/05/2018 16:10
  Liste de présence (57 kb)
20/02/2019 09:04
  Annexe 1 (2 kb)
24/05/2018 16:10
 
Procès-verbal (85 kb)
24/05/2018 16:10
  Liste de présence (11 kb)
20/02/2019 09:04
  Résultats des votes (31 kb)
31/12/2018 12:26
  Votes par appel nominal (44 kb)
28/03/2018 16:51
 
Procès-verbal (286 kb)
24/05/2018 16:10
  Liste de présence (62 kb)
20/02/2019 09:04
  Résultats des votes (480 kb)
31/12/2018 12:26
  Votes par appel nominal (650 kb)
28/03/2018 16:51
Dernière mise à jour: 24 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité