19. Décision de la Commission de déclencher l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Décision de la Commission de déclencher l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Roberta Metsola, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, et Janusz Korwin-Mikke, non inscrit.

Intervient Frans Timmermans.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur la décision de la Commission de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541(RSP)) (B8-0119/2018);

—   Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541(RSP)) (B8-0120/2018);

—   Auke Zijlstra, Nicolas Bay, Janice Atkinson, Lorenzo Fontana, Gilles Lebreton et Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541(RSP)) (B8-0121/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 1.3.2018.