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Procédure : 2017/0138(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0016/2018

Textes déposés :

A8-0016/2018

Débats :

PV 01/03/2018 - 3
CRE 01/03/2018 - 3

Votes :

PV 01/03/2018 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0050

Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018 - Bruxelles

3. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration [COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0016/2018)

Emmanuel Maurel présente le rapport.

Interviennent Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, et Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivan Štefanec, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Ramón Jáuregui Atondo, Ivana Maletić et Dariusz Rosati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică, Ruža Tomašić et Nicola Caputo.

Interviennent Pierre Moscovici et Emmanuel Maurel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 1.3.2018.

Dernière mise à jour: 25 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité