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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0392(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0021/2018

Textes déposés :

A8-0021/2018

Débats :

PV 28/02/2018 - 21
CRE 28/02/2018 - 21

Votes :

PV 01/03/2018 - 8.7
CRE 01/03/2018 - 8.7
Explications de votes
PV 13/03/2019 - 11.14

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0049
P8_TA(2019)0178

Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018 - Bruxelles

8.7. Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses [COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0021/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0049)

Intervient Pilar Ayuso, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 25 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité