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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018 - Bruxelles

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2018 - Section III - Commission (N8-0050/2018 - C8-0034/2018 - 2018/2026(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la stratégie de lutte contre la délinquance juvénile (B8-0062/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la «diplomatie du panda» et le contrôle des prêts de pandas entre la Chine et les parcs zoologiques de l’Union européenne (B8-0063/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la stérilisation obligatoire des chiens et des chats (B8-0073/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’interdiction de l’importation en Europe des produits de l’esclavage (B8-0075/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la crise de la filière laitière (B8-0076/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la cybercriminalité (B8-0117/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre les «diamants de sang» (B8-0118/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

Dernière mise à jour: 25 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité