PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 1 mars 2018 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 02.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la dramatique situation humanitaire en Syrie, en particulier en ce qui concerne la population civile dans la Ghouta orientale, et rappelle sa ferme condamnation de la barbarie, du nettoyage ethnique et des massacres d'innocents, tout en formulant un appel solennel à la mise en œuvre de la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation humanitaire en Syrie.

M. le Président fait également une déclaration sur la Journée internationale des femmes, et rappelle l'engagement du Parlement dans la lutte pour l'effective parité des droits entre femmes et hommes. Lutter contre la violence à l'égard des femmes est aussi de la plus haute importance pour le Parlement. Il remercie les députés Terry Reintke, Elly Schlein et Edouard Martin ainsi que le personnel du Parlement pour avoir rédigé deux pétitions sur ce sujet. M. le Président communique que, probablement, le Bureau adoptera ce soir une série de mesures destinées à prévenir et à lutter contre le harcèlement sexuel à l'intérieur de notre institution.

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Interviennent Notis Marias, sur la détention illégale de deux militaires grecs en Turquie (M. le Président s'engage à suivre le cas personnellement et à s'adresser à l'ambassadeur de Turquie pour obtenir plus de renseignements), Bruno Gollnisch, sur la violation de la confidentialité du courrier electronique des députés (M. le Président invite l'orateur à lui fournir plus d'informations), Ana Miranda, sur la détention de l'ancien député européen Oriol Junqueras, et Marek Jurek et Carlos Iturgaiz pour demander qu'on retire de l'enceinte du Parlement un tableau qui, à son avis, blesse la sensibilité religieuse des croyants (M. le Président transmettra la demande aux Questeurs).

4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 28 février 2018 et 1 mars 2018 sont approuvés.

5. Composition des groupes politiques

Laurenţiu Rebega n'est plus membre du groupe ENF et siège parmi les députés non-inscrits à compter du 2 mars 2018.

Ana Miranda n'est plus membre du groupe GUE/NGL et a adhéré au groupe Verts/ALE à compter du 2 mars 2018.

6. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes PPE et Verts/ALE les demandes de nominations suivantes:

commission EMPL: Miroslavs Mitrofanovs à la place de Tatjana Ždanoka

commission PETI: Miroslavs Mitrofanovs à la place de Tatjana Ždanoka

délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie: Lukas Mandl à la place de Claudia Schmidt

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Lukas Mandl à la place de Claudia Schmidt

délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Miroslavs Mitrofanovs à la place de Tatjana Ždanoka

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE concernant la décision d'engager des négociations de la part de la commission ITRE sur la base du rapport de Françoise Grossetête (A8-0037/2018) annoncée au procès-verbal du mercredi 28 février 2018 (point 10 du PV du 28.2.2018).

Le vote aura lieu demain, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal du mercredi 28 février 2018 (point 10 du PV du 28.2.2018).

Les commissions ITRE et IMCO ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, sur la base des rapport de Pascal Arimont (A8-0043/2018), Krišjānis Kariņš (A8-0044/2018), Krišjānis Kariņš (A8-0042/2018), Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018) et Flavio Zanonato (A8-0039/2018).

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M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission IMCO sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en place d'un portail numérique unique destiné à fournir des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 (COM(2017)0256 - C8-0141/2017 – 2017/0086(COD)). Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0054/2018)

- commission ECON sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (COM(2017)0142 – C8-0119/2017 – 2017/0063(COD)). Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0057/2018)

- commission CULT sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (COM(2017)0262 - C8-0162/2017 – 2017/0102(COD)). Rapporteure: Helga Trüpel (A8-0060/2018)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 13 mars 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

8. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

M. le Président communique avoir reçu de la commission FEMM, conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, une demande de consultation du Comité économique et social européen en vue de l'élaboration d'un rapport d'initiative sur la situation et les droits des femmes handicapées.

Cette demande sera réputé approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres (00001/2018/LEX - C8-0106/2018 - 2017/0350(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (00063/2017/LEX - C8-0105/2018 - 2015/0148(COD));

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union (00065/2017/LEX - C8-0100/2018 - 2016/0275(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (00066/2017/LEX - C8-0099/2018 - 2016/0274(COD)).

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux position et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre II 2017 et janvier 2018 sont disponibles sur Europarl.

11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

— (O-000005/2018) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Réserve de performance des Fonds ESI (2018/2546(RSP)) (B8-0006/2018);

— (O-000006/2018) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Attaque américaine contre le soutien agricole de l'Union européenne dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles) (2018/2566(RSP)) (B8-0007/2018);

— (O-000016/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Minerais provenant de zones de conflit: mesures d'accompagnement (2018/2542(RSP)) (B8-0008/2018);

— (O-000017/2018) posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement relatif aux minerais originaires de zones de conflit (2018/2557(RSP)) (B8-0009/2018).

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (N8-0053/2018 - C8-0040/2018 - 2018/0804(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union (COM(2018)0085 - C8-0097/2018 - 2018/0040(COD))

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne (2017/2015(INI)) - commission INTA - commission FEMM - Rapporteures: Eleonora Forenza–, Malin Björk (A8-0023/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (COM(2017)0742 - C8-0431/2017 - 2017/0329(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0026/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 - C8-0335/2017 - 2017/0242(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0028/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (07712/2016 - C8-0237/2017 - 2016/0006(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0029/2018)

- Rapport sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne (2017/2210(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0031/2018)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (14532/2017 - C8-0444/2017 - 2017/0213(APP)) - commission BUDG - Rapporteur: Jean Arthuis (A8-0034/2018)

- Rapport sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (2017/2067(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: István Ujhelyi (A8-0036/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE (COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0037/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) (COM(2017)0353 - C8-0223/2017 - 2017/0146(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Karima Delli (A8-0038/2018)

- Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne (2017/2053(INI)) - commission BUDG - Rapporteurs: Gérard Deprez, Janusz Lewandowski (A8-0041/2018)

- Rapport sur le rôle des régions et des villes de l’Union dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (2017/2006(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Ángela Vallina (A8-0045/2018)

- Rapport sur les régions en retard de développement dans l’Union européenne (2017/2208(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Michela Giuffrida (A8-0046/2018)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 (2017/2226(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Hugues Bayet (A8-0047/2018)

- Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (2017/2052(INI)) - commission BUDG - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0048/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (COM(2016)0685 - C8-0472/2016 - 2016/0337(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Paul Tang (A8-0050/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) (COM(2016)0683 - C8-0471/2016 - 2016/0336(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0051/2018)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018 (2017/2260(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0052/2018)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores (2017/2266(INI)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0055/2018)

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (N8-0053/2018 - C8-0040/2018 - 2018/0804(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0056/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores (14423/2017 - C8-0447/2017 - 2017/0241(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0058/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Allemagne – EGF/2017/008 DE/Goodyear) (COM(2018)0061 - C8-0031/2018 - 2018/2025(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0061/2018)

13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars 2018 (PE 618.460/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe GUE/NGL, visant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission concernant la "Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne" (point 85 du PDOJ) par la présentation d'une proposition de résolution.

Interviennent Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, pour motiver la demande, Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, contre cette demande, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour proposer que la question soit transmise à la commission CONT, afin que cette dernière donne un avis, après le débat de cet après-midi, quant à l'opportunité de présenter des propositions de résolution, Esteban González Pons, contre la proposition, Dennis de Jong et Philippe Lamberts.

Le Parlement approuve la proposition de Philippe Lamberts.

Demande du groupe ENF visant à inscrire comme deuxième point à l'ordre du jour de la séance de lundi une déclaration de la Commission sur l'aide au développement et les abus commis par des ONG faisant suite à la déclaration de la Commission sur "l'intégrité politique de la Commission".

En conséquence, le débat et le vote sur le Rapport Peter Lundgren - A8-0321/2017 concernant "Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire" (point 43 du PDOJ) seraient reportés à la période de session d'avril.

Intervient Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, pour présenter la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe ENF de ne pas clore le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les "Lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni" (point 70 du PDOJ) par la présentation de propositions de résolution, et donc de ne pas procéder à un vote.

Intervient Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, pour motiver la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe S&D visant à inscrire comme troisième point à l'ordre du jour de la séance de mardi, après le débat concernant le Rapport Daniele Viotti - sur "Orientations pour le budget 2019 - Section III" (point 49 du PDOJ), une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les progrès réalisés vers le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et sur les réfugiés, à voter lors de la période de session d'avril.

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, pour motiver la demande, Cecilia Wikström, pour proposer que le débat ait lieu en avril, Maria João Rodrigues pour demander que la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité fasse néanmoins une brève déclaration ce mardi, afin de pouvoir organiser un débat lors de la période de session d'avril (M. le Président propose de demander à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'intervenir brièvement sur ce sujet lors des débats auxquels elle participera demain).

Le Parlement marque son accord sur la proposition.

Demande du groupe ECR visant à inscrire comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "perspectives de paix pour la péninsule coréenne à la lumière des développements récents" et que le débat soit clôturé par la présentation de propositions de résolution.

Interviennent Nirj Deva, au nom du groupe ECR, pour motiver la demande, Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, pour proposer que ce débat ait lieu lors de la période de session d'avril et Nirj Deva contre cette proposition.

Le Parlement rejette la demande de Nirj Deva.

Le Parlement marque son accord sur la proposition de M. le Président de demander à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'intervenir brièvement sur ce sujet lors des débats auxquels elle participera demain.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

14. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP))

Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Arndt Kohn, au nom du groupe S&D, qui refuse une question "carton bleu" de Olaf Stuger, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Marian-Jean Marinescu, Pervenche Berès, Peter van Dalen, Ramon Tremosa i Balcells, Bart Staes, Isabella Adinolfi, Nicolas Bay, Ingeborg Gräßle, Inés Ayala Sender, Anders Primdahl Vistisen, Sven Giegold, György Schöpflin, Mark Demesmaeker, Pascal Durand, Werner Langen et Bas Eickhout.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Tom Vandenkendelaere.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eric Andrieu, Notis Marias, João Ferreira, Eleftherios Synadinos, Agnes Jongerius, Pirkko Ruohonen-Lerner, Georgios Epitideios et Krisztina Morvai.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

15. Égalité des genres dans les accords commerciaux de l'UE (débat)

Rapport sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne [2017/2015(INI)] - Commission du commerce international - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Eleonora Forenza et Malin Björk (A8-0023/2018)

Eleonora Forenza et Malin Björk présentent le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Lola Sánchez Caldentey (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Maria Noichl, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Inma Rodríguez-Piñero, Joachim Starbatty, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Adam Szejnfeld et Barbara Matera.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Maria Arena, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Maria Lidia Senra Rodríguez, Florent Marcellesi, Julie Ward et Ana Miranda.

Interviennent Marianne Thyssen, Eleonora Forenza et Malin Björk.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 13.3.2018.

16. La lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles et la ratification de la convention d'Istanbul par les États membres de l'UE (débat)

Déclaration de la Commission: La lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles et la ratification de la convention d'Istanbul par les États membres de l'UE (2018/2625(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Iratxe García Pérez, Jordi Solé, Malin Björk, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Josef Weidenholzer et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Nicola Caputo, Angel Dzhambazki, João Pimenta Lopes, Ana Miranda, Eleftherios Synadinos, Anna Záborská, Maria Grapini et Ruža Tomašić.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Eleonora Forenza.

Intervient Andrus Ansip.

Le débat est clos.

17. Services de livraison transfrontière de colis ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis [COM(2016)0285 - C8-0195/2016 - 2016/0149(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Lucy Anderson (A8-0315/2017)

Lucy Anderson présente le rapport.

Intervient Biljana Borzan (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Henna Virkkunen, Olga Sehnalová, Georg Mayer, Antonio López-Istúriz White, Nicola Caputo et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et João Pimenta Lopes.

Interviennent Andrus Ansip et Lucy Anderson

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 13.3.2018.

18. Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire [COM(2017)0047 - C8-0025/2017 - 2017/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Peter Lundgren (A8-0321/2017)

Peter Lundgren présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, Maria Grapini, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Ivica Tolić et Lucy Anderson.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andrey Novakov.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Violeta Bulc et Peter Lundgren.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 13.3.2018.

19. Stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents cooperatifs (brève présentation)

Rapport sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents cooperatifs [2017/2067(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: István Ujhelyi (A8-0036/2018)

István Ujhelyi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Notis Marias, Kateřina Konečná et Merja Kyllönen

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 13.3.2018.

20. Régions en retard de développement dans l’UE (brève présentation)

Rapport sur les régions en retard de développement dans l’UE [2017/2208(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Michela Giuffrida (A8-0046/2018)

Michela Giuffrida fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Rosa D'Amato, Kostas Papadakis, Fernando Ruas, Maria Gabriela Zoană, Maria Grapini, Ruža Tomašić, Momchil Nekov et Daniel Buda.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 13.3.2018.

21. Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (brève présentation)

Rapport sur le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique [2017/2006(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ángela Vallina (A8-0045/2018)

Ángela Vallina fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Julie Ward, Tibor Szanyi et Maria Grapini.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 13.3.2018.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Pál Csáky, Virginie Rozière, Arne Gericke, Thierry Cornillet, Ana Miranda, Kostas Chrysogonos, Laurenţiu Rebega, László Tőkés, Maria Grapini, Jasenko Selimovic, Miroslavs Mitrofanovs, Miguel Urbán Crespo, Anna Záborská, Alex Mayer, Josep-Maria Terricabras, Martina Anderson, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Jonás Fernández, Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Julie Ward et Andrejs Mamikins.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 618.460/OJMA).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 04.

25. Clôture de la session annuelle

La session 2017-2018 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 13 mars 2018 à 9 heures.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Agea Laura, Agnew John Stuart, Aguilera Clara, Aiuto Daniela, Aker Tim, Ali Nedzhmi, Alliot-Marie Michèle, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson Max, Andrieu Eric, Andrikienė Laima Liucija, Androulakis Nikos, Annemans Gerolf, Arena Maria, Arimont Pascal, Arnautu Marie-Christine, Arthuis Jean, Ashworth Richard, Assis Francisco, Atkinson Janice, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Ayala Sender Inés, Ayuso Pilar, van Baalen Johannes Cornelis, Bach Georges, Balas Guillaume, Balčytis Zigmantas, Balczó Zoltán, Batten Gerard, Bay Nicolas, Bayet Hugues, Bearder Catherine, Becerra Basterrechea Beatriz, Becker Heinz K., Belet Ivo, Bendtsen Bendt, Benifei Brando, Beňová Monika, Berès Pervenche, Bilbao Barandica Izaskun, Bilde Dominique, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blanco López José, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Böge Reimer, Bogovič Franc, Boni Michał, Borghezio Mario, Borzan Biljana, Boştinaru Victor, Bours Louise, Boutonnet Marie-Christine, Bové José, Boylan Lynn, Brannen Paul, Bresso Mercedes, Briano Renata, Briois Steeve, Buchner Klaus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Bullock Jonathan, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buzek Jerzy, Cadec Alain, Calvet Chambon Enrique, van de Camp Wim, Campbell Bannerman David, Caputo Nicola, Carthy Matt, Carver James, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavada Jean-Marie, Cesa Lorenzo, Charanzová Dita, Chauprade Aymeric, Childers Nessa, Chinnici Caterina, Chountis Nikolaos, Christoforou Lefteris, Chrysogonos Kostas, Cicu Salvatore, Cirio Alberto, Clune Deirdre, Coburn David, Coelho Carlos, Collin-Langen Birgit, Collins Jane, Colombier Jacques, Comi Lara, Corazza Bildt Anna Maria, Corbett Richard, Cornillet Thierry, Costa Silvia, Couso Permuy Javier, Cramer Michael, Cristea Andi, Csáky Pál, Czarnecki Ryszard, Czesak Edward, van Dalen Peter, Dalli Miriam, Dalton Daniel, Dalunde Jakop G., D'Amato Rosa, Dance Seb, Danti Nicola, (The Earl of) Dartmouth William, De Castro Paolo, Delahaye Angélique, Deli Andor, Delli Karima, Delvaux Mady, Demesmaeker Mark, Denanot Jean-Paul, Deprez Gérard, Deß Albert, Detjen Michael, Deva Nirj, Diaconu Mircea, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Dlabajová Martina, Dodds Diane, Dohrmann Jørn, Dorfmann Herbert, D'Ornano Mireille, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eck Stefan, Ehler Christian, Eickhout Bas, Elissen André, Epitideios Georgios, Erdős Norbert, Ernst Cornelia, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Etheridge Bill, Evans Jill, Evi Eleonora, Fajon Tanja, Farage Nigel, Faria José Inácio, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrara Laura, Ferreira João, Finch Raymond, Fitto Raffaele, Fjellner Christofer, Flack John, Flanagan Luke Ming, Fleckenstein Knut, Florenz Karl-Heinz, Fontana Lorenzo, Forenza Eleonora, Foster Jacqueline, Fotyga Anna, Fountoulis Lampros, Freund Eugen, Frunzulică Doru-Claudian, Gahler Michael, Gál Kinga, Gambús Francesc, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Gardini Elisabetta, Gebhardt Evelyne, Geier Jens, Gerbrandy Gerben-Jan, Gericke Arne, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Giegold Sven, Gierek Adam, Gieseke Jens, Gill Neena, Gill Nathan, Girling Julie, Giuffrida Michela, Goddyn Sylvie, Goerens Charles, Gollnisch Bruno, Gomes Ana, González Peñas Tania, González Pons Esteban, Gosiewska Beata, Grammatikakis Giorgos, de Grandes Pascual Luis, Grapini Maria, Gräßle Ingeborg, Graswander-Hainz Karoline, Griffin Theresa, Grigule-Pēterse Iveta, Grossetête Françoise, Grzyb Andrzej, Gualtieri Roberto, Guillaume Sylvie, Guoga Antanas, Hadjigeorgiou Takis, Halla-aho Jussi, Hannan Daniel, Harkin Marian, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayes Brian, Hazekamp Anja, Hedh Anna, Henkel Hans-Olaf, Herranz García Esther, Hetman Krzysztof, Hirsch Nadja, Hoc Czesław, Hoffmann Iris, Hohlmeier Monika, Hökmark Gunnar, Hölvényi György, Honeyball Mary, Hookem Mike, Hortefeux Brice, Howarth John, Hübner Danuta Maria, Hudghton Ian, Hyusmenova Filiz, in 't Veld Sophia, Iturgaiz Carlos, Iwaszkiewicz Robert Jarosław, Jaakonsaari Liisa, Jäätteenmäki Anneli, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakovčić Ivan, Jalkh Jean-François, James Diane, Jamet France, Járóka Lívia, Jazłowiecka Danuta, Ježek Petr, Jiménez-Becerril Barrio Teresa, Joly Eva, de Jong Dennis, Jongerius Agnes, Joulaud Marc, Jurek Marek, Kadenbach Karin, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kallas Kaja, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kappel Barbara, Karas Othmar, Karim Sajjad, Kariņš Krišjānis, Karlsson Rikke-Louise, Karski Karol, Kaufmann Sylvia-Yvonne, Kefalogiannis Manolis, Kelam Tunne, Keller Jan, Keller Ska, Kelly Seán, Klinz Wolf, Kłosowski Sławomir, Koch Dieter-Lebrecht, Kofod Jeppe, Kohlíček Jaromír, Kohn Arndt, Kölmel Bernd, Konečná Kateřina, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kouroumbashev Peter, Kovatchev Andrey, Kozłowska-Rajewicz Agnieszka, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Krupa Urszula, Kudrycka Barbara, Kuhn Werner, Kukan Eduard, Kuneva Kostadinka, Kuźmiuk Zbigniew, Kyenge Cécile Kashetu, Kyllönen Merja, Kyrkos Miltiadis, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lalonde Patricia, Lamassoure Alain, Lambert Jean, Lange Bernd, Langen Werner, La Via Giovanni, Lavrilleux Jérôme, Lebreton Gilles, Lechevalier Christelle, Le Hyaric Patrick, Leinen Jo, Lenaers Jeroen, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lietz Arne, Lins Norbert, Lochbihler Barbara, Loiseau Philippe, Løkkegaard Morten, Loones Sander, Lope Fontagné Verónica, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Bermejo Paloma, López-Istúriz White Antonio, Lösing Sabine, Lucke Bernd, Ludvigsson Olle, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Łybacka Krystyna, McAllister David, McAvan Linda, McGuinness Mairead, McIntyre Anthea, Macovei Monica, Malinov Svetoslav Hristov, Maltese Curzio, Mamikins Andrejs, Mandl Lukas, Maňka Vladimír, Mann Thomas, Manscour Louis-Joseph, Marcellesi Florent, Marias Notis, Marinescu Marian-Jean, Marinho e Pinto António, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello Fulvio, Maštálka Jiří, Matera Barbara, Matias Marisa, Mato Gabriel, Matthews Rupert, Maullu Stefano, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis Valentinas, Meissner Gesine, Mélin Joëlle, Melo Nuno, Metsola Roberta, Michel Louis, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikolášik Miroslav, Millán Mon Francisco José, van Miltenburg Matthijs, Miranda Ana, Mitrofanovs Miroslavs, Mizzi Marlene, Mlinar Angelika, Mobarik Nosheena, Moi Giulia, Moisă Sorin, Molnár Csaba, Monot Bernard, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montel Sophie, Moody Clare, Moraes Claude, Morgano Luigi, Morin-Chartier Elisabeth, Morvai Krisztina, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagy József, Nart Javier, Nekov Momchil, Neuser Norbert, Nica Dan, Nicholson James, Nicolai Norica, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niedermüller Péter, van Nistelrooij Lambert, Noichl Maria, Novakov Andrey, Nuttall Paul, Obermayr Franz, O'Flynn Patrick, Olbrycht Jan, Ożóg Stanisław, Pabriks Artis, Padar Ivari, Paet Urmas, Paksas Rolandas, Palmer Rory, Panzeri Pier Antonio, Paolucci Massimo, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Parker Margot, Paşcu Ioan Mircea, Pavel Emilian, Payne Jiří, Pedicini Piernicola, Peillon Vincent, Peterle Alojz, Petersen Morten, Petir Marijana, Picula Tonino, Piecha Bolesław G., Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pimenta Lopes João, Piotrowski Mirosław, Piri Kati, Pirinski Georgi, Pitera Julia, Plura Marek, Poc Pavel, Poche Miroslav, Pogliese Salvatore Domenico, Polčák Stanislav, Popa Răzvan, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Preda Cristian Dan, Pretzell Marcus, Preuß Gabriele, Procter John, Proust Franck, Quisthoudt-Rowohl Godelieve, Radev Emil, Radoš Jozo, Radtke Dennis, Rebega Laurenţiu, Reda Julia, Reding Viviane, Regner Evelyn, Reid Julia, Reimon Michel, Reintke Terry, Revault d'Allonnes Bonnefoy Christine, Ribeiro Sofia, Ries Frédérique, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rochefort Robert, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Inma, Rodust Ulrike, Rolin Claude, Ropė Bronis, Rosati Dariusz, Rozière Virginie, Ruas Fernando, Rübig Paul, Ruohonen-Lerner Pirkko, Saïfi Tokia, Sakorafa Sofia, Salafranca Sánchez-Neyra José Ignacio, Salini Massimiliano, Salvini Matteo, Sánchez Caldentey Lola, Sander Anne, Sant Alfred, dos Santos Manuel, Sârbu Daciana Octavia, Sargentini Judith, Saryusz-Wolski Jacek, Saudargas Algirdas, Schaake Marietje, Schaffhauser Jean-Luc, Schaldemose Christel, Schirdewan Martin, Schlein Elly, Schmidt Claudia, Scholz Helmut, Schöpflin György, Schreijer-Pierik Annie, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Scott Cato Molly, Sehnalová Olga, Selimovic Jasenko, Senra Rodríguez Maria Lidia, Sernagiotto Remo, Serrão Santos Ricardo, Seymour Jill, Siekierski Czesław Adam, Silva Pereira Pedro, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel Birgit, Škripek Branislav, Škrlec Davor, Smith Alyn, Smolková Monika, Sógor Csaba, Šojdrová Michaela, Solé Jordi, Šoltes Igor, Sommer Renate, Spinelli Barbara, Spyraki Maria, Staes Bart, Stanishev Sergei, Starbatty Joachim, Štefanec Ivan, Štětina Jaromír, Stevens Helga, Stihler Catherine, Stolojan Theodor Dumitru, Stuger Olaf, Sulík Richard, Šulin Patricija, Sylikiotis Neoklis, Synadinos Eleftherios, Szájer József, Szanyi Tibor, Szejnfeld Adam, Tajani Antonio, Tamburrano Dario, Tănăsescu Claudiu Ciprian, Tannock Charles, Țapardel Claudia, Tarabella Marc, Tarand Indrek, Taylor Keith, Telička Pavel, Terricabras Josep-Maria, Theocharous Eleni, Thomas Isabelle, Thun und Hohenstein Róża, Tőkés László, Tolić Ivica, Tomaševski Valdemar, Tomašić Ruža, Tomc Romana, Toom Yana, Torres Martínez Estefanía, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Trebesius Ulrike, Tremosa i Balcells Ramon, Troszczynski Mylène, Trüpel Helga, Ţurcanu Mihai, Ujazdowski Kazimierz Michał, Ujhelyi István, Ulvskog Marita, Ungureanu Traian, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Urutchev Vladimir, Vaidere Inese, Vajgl Ivo, Valcárcel Siso Ramón Luis, Vălean Adina-Ioana, Valenciano Elena, Valero Bodil, Valli Marco, Vallina Ángela, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandenkendelaere Tom, Vaughan Derek, Vautmans Hilde, Väyrynen Paavo, Vergiat Marie-Christine, Viegas Miguel, Vilimsky Harald, Viotti Daniele, Virkkunen Henna, Vistisen Anders Primdahl, Voigt Udo, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Waitz Thomas, Wałęsa Jarosław, Ward Julie, Weber Renate, Weidenholzer Josef, von Weizsäcker Jakob, Wenta Bogdan Brunon, Werner Martina, Wieland Rainer, Wierinck Lieve, Wikström Cecilia, Winberg Kristina, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Woolfe Steven, Záborská Anna, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zammit Dimech Francis, Zanni Marco, Zanonato Flavio, Zarianopoulos Sotirios, Zdechovský Tomáš, Zdrojewski Bogdan Andrzej, Zeller Joachim, Zemke Janusz, Zijlstra Auke, Zimmer Gabriele, Złotowski Kosma, Zoană Maria Gabriela, Zoffoli Damiano, Żółtek Stanisław, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Zwiefka Tadeusz

Excusés:

Christensen Ole, Corrao Ignazio, Crowley Brian, Fisas Ayxelà Santiago, Marusik Michał, Nilsson Jens, Sonneborn Martin, Zīle Roberts, Žitňanská Jana