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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0006(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0029/2018

Textes déposés :

A8-0029/2018

Débats :

Votes :

PV 13/03/2018 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0062

Procès-verbal
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg

7.2. Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande [07712/2016 - C8-0237/2017 - 2016/0006(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0029/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0062)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité