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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0015(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2017

Textes déposés :

A8-0321/2017

Débats :

PV 12/03/2018 - 18
CRE 12/03/2018 - 18

Votes :

PV 13/03/2018 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0065

Procès-verbal
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg

7.5. Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire [COM(2017)0047 - C8-0025/2017 - 2017/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Peter Lundgren (A8-0321/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0065)

Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité