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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0125(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0037/2018

Textes déposés :

A8-0037/2018

Débats :

PV 02/07/2018 - 15
CRE 02/07/2018 - 15

Votes :

PV 13/03/2018 - 7.6
CRE 13/03/2018 - 7.6
PV 03/07/2018 - 11.7
CRE 03/07/2018 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0275

Procès-verbal
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg

7.6. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE ***I (vote)
CRE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE [COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0037/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Reinhard Bütikofer qui s'exprime contre la décision de la commission ITRE et Françoise Grossetête (rapporteure) qui s'exprime pour cette décision.

Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité