Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier [14532/2017 - C8-0444/2017 - 2017/0213(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jean Arthuis (A8-0034/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.
7.2. Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande [07712/2016 - C8-0237/2017 - 2016/0006(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0029/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
7.3. Stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents cooperatifs (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents cooperatifs [2017/2067(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: István Ujhelyi (A8-0036/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
7.4. Services de livraison transfrontière de colis ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis [COM(2016)0285 - C8-0195/2016 - 2016/0149(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Lucy Anderson (A8-0315/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
7.5. Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire [COM(2017)0047 - C8-0025/2017 - 2017/0015(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Peter Lundgren (A8-0321/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
7.6. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE ***I (vote)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE [COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0037/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES
Approuvé
Interventions
Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Reinhard Bütikofer qui s'exprime contre la décision de la commission ITRE et Françoise Grossetête (rapporteure) qui s'exprime pour cette décision.
7.7. Égalité des genres dans les accords commerciaux de l'UE (vote)
Rapport sur lʼégalité des genres dans les accords commerciaux de lʼUnion européenne [2017/2015(INI)] - Commission du commerce international - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Eleonora Forenza et Malin Björk (A8-0023/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
7.8. Régions en retard de développement dans l’UE (vote)
Rapport sur les régions en retard de développement dans l’UE [2017/2208(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Michela Giuffrida (A8-0046/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
7.9. Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (vote)
Rapport sur le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique [2017/2006(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ángela Vallina (A8-0045/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)