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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

7. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier *** (article 150 du règlement) (vote)

7.2. Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande *** (article 150 du règlement) (vote)

7.3. Stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents cooperatifs (article 150 du règlement) (vote)

7.4. Services de livraison transfrontière de colis ***I (vote)

7.5. Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire ***I (vote)

7.6. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE ***I (vote)

7.7. Égalité des genres dans les accords commerciaux de l'UE (vote)

7.8. Régions en retard de développement dans l’UE (vote)

7.9. Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (vote)
Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité