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Procès-verbal
Mardi 13 mars 2018 - Strasbourg

12. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise au voix d'une demande de consultation du Comité économique et social européen en vue de l'élaboration d'un rapport d'initiative sur la situation et les droits des femmes handicapées annoncée au procès-verbal de lundi 12 mars 2018 (point 8 du PV du 12.3.2018).

Conformément à l'article 137, paragraphe 2 du règlement, cette demande est donc réputée approuvée.

Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité