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Procès-verbal
Mercredi 14 mars 2018 - Strasbourg

25. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2018 - Section III - Commission (N8-0054/2018 - C8-0098/2018 - 2018/2031(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments (COM(2017)0735 - C8-0421/2017 - 2017/0328(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0063/2018)

Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité