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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 14 mars 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 4.Décision américaine d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Débat avec António Costa, premier ministre du Portugal, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 7.Demande de levée de l'immunité
 8.Heure des votes
  8.1.Lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni (vote)
  8.2.Statistiques des transports par chemin de fer (article 150 du règlement) ***I (vote)
  8.3.Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (article 150 du règlement) * (vote)
  8.4.Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ***I (vote)
  8.5.Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***I (vote)
  8.6.Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union (vote)
  8.7.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/008 DE/Goodyear (article 150 du règlement) (vote)
  8.8.Composition nominative de la commission spéciale sur la criminalité financière, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (vote)
  8.9.Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (vote)
  8.10.Réforme du système de ressources propres de l’Union européenne (vote)
  8.11.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 (vote)
  8.12.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018 (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité - la menace pour les services publics (débat d'actualité)
 14.Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová (débat)
 15.Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) * - Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés * (débat)
 16.Attaque américaine contre le soutien agricole de l’UE dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles) (débat)
 17.Responsabilité sociale des entreprises (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Europass: Cadre pour les aptitudes et les certifications ***I (débat)
 20.Programme «Europe créative» (2014 à 2020) ***I (débat)
 21.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et les Comores: dénonciation *** - Accord de partenariat UE-Comores dans le domaine de la pêche: dénonciation (résolution) (débat)
 22.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 23.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 24.Virements de crédits
 25.Dépôt de documents
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
 Annexe 2 - Composition nominative de la commission spéciale sur la criminalité financière, l'évasion fiscale et la fraude fiscale
Procès-verbal (209 kb)
25/06/2018 14:40
  Liste de présence (64 kb)
20/02/2019 08:22
  Annexe 1 (7 kb)
25/06/2018 14:40
  Annexe 2 (2 kb)
25/06/2018 14:40
 
Procès-verbal (87 kb)
25/06/2018 14:40
  Liste de présence (11 kb)
20/02/2019 08:22
  Résultats des votes (57 kb)
31/12/2018 12:26
  Votes par appel nominal (320 kb)
23/04/2018 16:30
 
Procès-verbal (310 kb)
25/06/2018 14:40
  Liste de présence (64 kb)
20/02/2019 08:22
  Résultats des votes (945 kb)
31/12/2018 12:26
  Votes par appel nominal (5109 kb)
23/04/2018 16:30
Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité