Propositions de résolution: B8-0134/2018, B8-0135/2018

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0134/2018 (EFDD)
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		-		67, 593, 29
Proposition de résolution B8-0135/2018 (PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE)
Après le § 1	3	EFDD	AN		-		86, 572, 42
	14	GUE/NGL	AN		-		186, 490, 20
	15	GUE/NGL	AN		-		43, 602, 52
Après le § 3	4	EFDD	AN		-		82, 592, 23
	5	EFDD	AN		-		74, 576, 41
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		596, 79, 24
Après le § 7	6	EFDD	AN		-		49, 572, 77
Après le § 8	16	GUE/NGL			-
	19	GUE/NGL			-
	20	GUE/NGL	AN		-		174, 475, 52
Après le § 10	17	GUE/NGL	AN		-		152, 507, 43
	21	GUE/NGL	AN		-		106, 588, 9
§ 11	§	texte original	div
			1/AN		+		569, 98, 34
			2/AN		+		586, 85, 30
			3		+
§ 14, tiret 6	§	texte original	div
			1		-
			2		+
			3		-
Après le § 15	22	GUE/NGL			-
Après le § 16	7	EFDD	AN		-		64, 577, 62
§ 17	23	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1/AN		+		597, 48, 57
			2		+
			3/AN		+		605, 54, 41
§ 19	§	texte original	div
			1/AN		+		599, 84, 21
			2/AN		+		573, 99, 27
§ 20	24	GUE/NGL	AN		-		104, 566, 33
Après le § 20	8	EFDD	AN		-		145, 522, 32
§ 21	25S	GUE/NGL			-
Après le § 21	29	GUE/NGL	AN		-		71, 578, 56
	30	GUE/NGL	AN		-		93, 568, 36
§ 22	26S	GUE/NGL	AN		-		85, 596, 22
	9	EFDD	AN		-		76, 593, 30
	1	Verts/ALE	AN		-		95, 549, 59
§ 23	27S	GUE/NGL	AN		-		74, 566, 65
§ 24	28S	GUE/NGL	AN		-		80, 605, 15
§ 26	§	texte original	AN		+		611, 56, 30
§ 32	§	texte original	div
			1/AN		+		623, 64, 16
			2/AN		-		75, 617, 7
			3/AN		-		94, 598, 6
			4/AN		-		74, 588, 17
Après le § 32	10	EFDD	AN		-		67, 594, 43
§ 34	§	texte original	AN		+		635, 33, 35
§ 45	§	texte original	AN		+		606, 78, 17
Après le § 49	18	GUE/NGL	AN		-		144, 536, 24
§ 50	§	texte original	AN		+		538, 94, 63
Après le § 51	11	EFDD	AN		-		80, 590, 34
§ 52	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		591, 72, 38
Après le § 52	12	EFDD	AN		-		81, 582, 43
§ 53	§	texte original	AN		+		599, 84, 18
§ 55	§	texte original	AN		+		548, 81, 73
Après le § 55	13	EFDD	AN		-		54, 570, 82
§ 61	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Après le considérant C	2	EFDD	AN		-		90, 567, 48
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		544, 110, 51

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendement 1
GUE/NGL:	amendements 14, 15, 17, 18, 20, 21, 26, 27, 28, 29, 30, § 7 (2ème partie)
ENF:	§§ 26, 32
EFDD:	amendements 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, §§ 11 (1ère partie, 2ème partie), 17 (1ère partie, 3ème partie), 19, 20, 34, 45, 50, 52 (2ème partie), 53, 55, vote final (B8-0135/2018), vote final (B8-0134/2018)

Demandes de vote séparé
EFDD:	§§ 20, 34, 45, 50, 53, 55

Demandes de votes par division
ALDE:
§ 14, tiret 6
1ère partie	"étant donné que les divergences réglementaires peuvent devenir un obstacle à des relations commerciales sans heurts et imposeront des charges importantes tant aux importateurs qu’aux exportateurs, des règles de"
2ème partie	"coopération et de cohérence réglementaire devraient être négociées, l’accent portant en particulier sur les PME, sans négliger la nature volontaire de la coopération réglementaire et le droit de réglementer dans l’intérêt public, tout en rappelant que les dispositions en matière de coopération réglementaire qui figurent dans un accord commercial ne peuvent totalement reproduire les échanges totalement fluides qui découlent de l’appartenance au marché intérieur;" sans les termes "et de coherence"
3ème partie	"et de coherence"
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "peut", "niveau d' " (avant "accès au marché intérieur") et "niveau d' " (avant "accès des navires de l'Union")
2ème partie	"peut"
3ème partie	"niveau d' " (avant "accès au marché intérieur")
4ème partie	"niveau d' " (avant "accès des navires de l'Union")
§ 61
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "qu’il incombe principalement au Royaume-Uni de chercher des solutions avec les pays tiers avec lesquels des accords sont en vigueur, si le Royaume-Uni souhaite conserver les effets des accords existants en ce qui le concerne, et"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et également le rôle du Royaume-Uni en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l’OTAN" et "pour les quatre piliers susmentionnés"
2ème partie	ces termes
EFDD:
§ 11
1ère partie	"répète que l’appartenance du Royaume-Uni au marché intérieur et à l’Union douanière serait la meilleure solution tant pour le Royaume-Uni que pour l’UE-27 et la seule qui puisse garantir la poursuite d’échanges commerciaux sans heurts et préserver pleinement les avantages de nos relations économiques;"
2ème partie	"rappelle que la participation au marché intérieur requiert la pleine adhésion aux quatre libertés et l’intégration des règles correspondantes de l’Union européenne, des conditions de concurrence équitables, y compris au moyen d’un régime de concurrence et d’aides d’État, la jurisprudence contraignante de la Cour de justice de l’Union européenne et des contributions au budget européen; relève qu’une union douanière élimine les barrières tarifaires et certains contrôles douaniers mais requiert le respect de la politique commerciale de l’UE et une frontière extérieure commune;"
3ème partie	"observe que le gouvernement britannique continue à exclure à la fois le marché intérieur et l’Union douanière;"
§ 17
1ère partie	"souligne qu’en quittant le marché intérieur, le Royaume-Uni perdrait à la fois les droits de passeportage pour les services financiers et la possibilité d’ouvrir dans l’UE des succursales soumises à la surveillance du Royaume-Uni;"
2ème partie	"rappelle que la législation européenne prévoit la possibilité, dans certains domaines, de considérer des règles de pays tiers comme équivalentes, sur la base d’une approche proportionnelle et fondée sur le risque, et prend acte de l’action législative en cours et de la prochaine proposition de la Commission en la matière; souligne que les décisions en matière d’équivalence sont toujours d’une nature unilatérale;"
3ème partie	"souligne également que pour garantir la stabilité financière et assurer le plein respect du régime réglementaire et des normes de l’UE, ainsi que leur application, les exceptions prudentielles et les limitations dans la prestation transfrontière de services financiers figurent fréquemment dans les accords de libre-échange;"
§ 19
1ère partie	"rappelle que la position et les lignes rouges actuelles du Royaume-Uni aboutiraient à des vérifications et contrôles douaniers qui se répercuteraient sur les chaînes d’approvisionnement et procédés de fabrications mondiaux, même si l’on parvient à éviter les barrières tarifaires;"
2ème partie	"souligne l’importance d’un niveau élevé d’harmonisation entre l’espace TVA unique de l’Union et le Royaume-Uni; estime que les questions fiscales devraient figurer dans tout accord futur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour assurer un niveau maximum de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et ses territoires dépendants dans le domaine de la fiscalité des entreprises;"
§ 52
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que les citoyens de l’Union visés par l’accord de retrait aient toute leur vie le droit de retourner au Royaume-Uni,"
2ème partie	ces termes

Rapport: Karima Delli (A8-0038/2018)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	648, 11, 31

Rapport: Roberto Gualtieri (A8-0056/2018) (Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement))

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: nomination de Luis de Guindos	SEC	+

Rapport: Adina-Ioana Vălean (A8-0026/2018)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendement de la commission compétente	1	commission			+
vote: proposition de la Commission				AN		+		651, 4, 48

Rapport: Hannu Takkula (A8-0028/2018)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-2	commission			+
vote: proposition de la Commission				AN		+		570, 108, 25

Proposition de résolution: B8-0136/2018 (majorité des membres qui composent le Parlement requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0136/2018 (Verts/ALE, Xabier Benito Ziluaga et autres)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	-	177, 485, 36

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	vote final

Divers

Benedek Jávor, Florent Marcellesi, Bas Eickhout, Ernest Urtasun, Michèle Rivasi, Yannick Jadot et Reinhard Bütikofer (groupe Verts/ALE) sont également signataires de la proposition de résolution B8-0136/2018.

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0061/2018) (majorité des membres qui composent le Parlement requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	607, 86, 8

Composition nominative de la commission spéciale sur la criminalité financière, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote

Rapport: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas (A8-0048/2018)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 2	144S	EFDD	AN		-		156, 536, 13
§ 3	66	GUE/NGL			-
	22	Verts/ALE			-
Après le § 3	67	GUE/NGL	AN		-		60, 587, 53
	68	GUE/NGL			-
	69	GUE/NGL			-
§ 4	145	EFDD			-
	70	GUE/NGL			-
§ 5	71	GUE/NGL			-
	146	EFDD			-
Après le § 5	72	GUE/NGL			-
	73	GUE/NGL			-
§ 6	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le § 6	23	Verts/ALE	div
			1/AN		-		237, 441, 24
			2/AN		-		149, 527, 19
	74	GUE/NGL	AN		-		186, 476, 37
§ 7	8	ENF	AN		-		128, 563, 8
	147	EFDD	AN		-		119, 556, 21
	§	texte original	vs		+
Après le § 7	41	ALDE	AN		-		262, 380, 54
§ 8	148	EFDD	AN		-		116, 560, 26
	75	GUE/NGL			-
	24	Verts/ALE	VE		-		162, 527, 7
	42	ALDE			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le § 8	76	GUE/NGL	AN		-		82, 524, 97
§ 9	77	GUE/NGL			-
Après le § 9	78	GUE/NGL			-
	79	GUE/NGL			-
	80	GUE/NGL			-
§ 10	81S	GUE/NGL			-
§ 10, tiret 3	25	Verts/ALE			-
Après le § 10	9	ENF	AN		-		151, 543, 8
§ 11	82	GUE/NGL			-
	§	texte original	vs		+
§ 12	§	texte original	vs		+
§ 13	149	EFDD	AN		-		128, 557, 18
	1	EFDD			-
	83	GUE/NGL			-
§ 14	13S	ENF			-
	84	GUE/NGL			-
Après le § 14	85	GUE/NGL	AN		-		55, 584, 67
	86	GUE/NGL	AN		-		42, 595, 57
§ 15	14S = 150S =	ENF EFDD	AN		-		132, 543, 28
	87	GUE/NGL			-
Après le § 16	88	GUE/NGL	AN		-		209, 485, 9
	89	GUE/NGL			-
§ 17	151S	EFDD	AN		-		139, 558, 7
Après le § 19	43	ALDE			-
	90	GUE/NGL	AN		-		172, 502, 31
§ 22	44	ALDE			-
Après le § 22	91	GUE/NGL			-
§ 23	§	texte original	vs		+
§ 26	92	GUE/NGL			-
§ 27	93	GUE/NGL			-
§ 30	152	EFDD	AN		-		91, 593, 21
§ 39	15S = 153S =	ENF EFDD			-
§ 40	16S	ENF			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 41	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 42	17S	ENF			-
	94	GUE/NGL			-
§ 43	18S	ENF			-
§ 45	154	EFDD			-
§ 46	155	EFDD			-
§ 47	156	EFDD	AN		-		120, 556, 25
§ 48	157	EFDD	AN		-		143, 546, 11
	§	texte original	vs		+
§ 49	158S	EFDD	AN		-		120, 561, 20
	4	PPE, S&D, ALDE			+
§ 50	95	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
			5		+
§ 52	96	GUE/NGL			-
Après le § 53	97	GUE/NGL	AN		-		159, 530, 12
§ 54	159	EFDD	AN		-		116, 561, 23
Après le § 56	98	GUE/NGL			-
§ 57	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 59	99	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 60	100	GUE/NGL			-
§ 66	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 66	101	GUE/NGL			-
	102	GUE/NGL			-
§ 67	§	texte original	AN		+		553, 82, 67
§ 69	5	PPE			+
Après le § 69	103	GUE/NGL	AN		-		146, 521, 35
§ 71	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 72	45S	ALDE			-
§ 72, tableau, rubrique 5	105S + 104	GUE/NGL			-
§ 74	107S	GUE/NGL	AN		-		103, 569, 27
Après le § 74	106	GUE/NGL			-
	108	GUE/NGL			-
§ 75	26	Verts/ALE			-
§ 76	19	ENF			-
§ 78	§	texte original	vs/VE		+		437, 196, 59
§ 81	20S	ENF			-
Après le § 81	109	GUE/NGL			-
§ 82	110	GUE/NGL			-
	2	EFDD			-
Après le § 82	111	GUE/NGL			-
Après le § 83	112	GUE/NGL	AN		-		136, 507, 60
	113	GUE/NGL			-
Après le § 84	114	GUE/NGL			-
	115	GUE/NGL			-
§ 85	116	GUE/NGL			-
§ 86	46	ALDE			-
	27	Verts/ALE			-
	§	texte original	vs		+
§ 87	28	Verts/ALE			-
§ 88	29	Verts/ALE			-
	30	Verts/ALE	div
			1/AN		+		491, 187, 20
			2/AN		-		96, 570, 22
	§	texte original	div
			1/AN		↓
			2/AN		↓
§ 89	31	Verts/ALE	VE		-		156, 527, 11
	§	texte original	AN		+		564, 111, 19
Après le § 89	117	GUE/NGL			-
	118	GUE/NGL			-
	119	GUE/NGL			-
§ 90	47	ALDE			-
	120	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 90	121	GUE/NGL			-
	122	GUE/NGL			-
§ 91	123	GUE/NGL			-
§ 93	32	Verts/ALE			-
	124	GUE/NGL			-
§ 94	33	Verts/ALE			-
	48	ALDE			-
§ 96	160S	EFDD	AN		-		151, 527, 22
§ 98	49	ALDE			-
	§	texte original	AN		+		470, 193, 34
§ 99	§	texte original	AN		+		536, 145, 13
Après le § 99	125	GUE/NGL			-
	126	GUE/NGL			-
Après le § 100	34	Verts/ALE			-
	35	Verts/ALE	AN		-		136, 550, 13
§ 101	50	ALDE			-
	36	Verts/ALE	AN		-		140, 547, 12
	127	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 102	51	ALDE			-
	37	Verts/ALE	AN		-		130, 554, 17
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 102	128	GUE/NGL			-
	129	GUE/NGL			-
§ 103	52	ALDE			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le § 103	130	GUE/NGL	AN		-		97, 588, 15
	131	GUE/NGL			-
Après le § 104	132	GUE/NGL	AN		-		110, 562, 29
	133	GUE/NGL			-
§ 105	161	EFDD	AN		-		73, 569, 58
	6	PPE			+
Après le § 107	134	GUE/NGL	AN		-		122, 508, 62
	135	GUE/NGL	AN		-		132, 540, 13
§ 109	53	ALDE			-
	38	Verts/ALE	AN		-		173, 480, 40
Après le § 109	54	ALDE			-
	136	GUE/NGL			-
§ 111	137S	GUE/NGL			-
§ 112	§	texte original	AN		+		570, 106, 24
§ 113	138S	GUE/NGL	AN		-		209, 444, 42
	139	GUE/NGL	AN		-		87, 510, 95
	162	EFDD	AN		-		121, 546, 26
	39	Verts/ALE	AN		-		102, 537, 47
Après le § 113	140	GUE/NGL			-
§ 114	141S	GUE/NGL	AN		-		94, 580, 24
	163	EFDD			-
Après le § 114	142	GUE/NGL	AN		-		68, 607, 20
§ 116	3	EFDD			-
	164	EFDD			-
Après le § 116	10	ENF	AN		-		121, 555, 16
§ 117	11	ENF	AN		-		132, 548, 6
Après le § 117	165	EFDD	AN		-		141, 531, 19
§ 118	166	EFDD			-
§ 119	167S	EFDD	AN		-		160, 527, 10
	12	ENF	AN		-		93, 561, 31
§ 120	143	GUE/NGL			-
Après le § 127	55	ALDE	AN		-		140, 480, 76
	56	ALDE	AN		+		515, 96, 74
§ 130	168	EFDD	AN		-		207, 484, 9
	§	texte original	AN		+		455, 232, 11
Après le visa 11	58	GUE/NGL			-
Considérant A	59	GUE/NGL			-
Considérant B	7	ENF			-
Après le considérant C	60	GUE/NGL			-
	61	GUE/NGL			-
Après le considérant D	21	Verts/ALE	AN		-		193, 487, 18
	40	ALDE			-
	62	GUE/NGL			-
	63	GUE/NGL			-
	64	GUE/NGL	AN		-		107, 534, 51
	65	GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		458, 177, 62

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 21, 23, 30, 35, 36, 37, 38, 39
ENF:	amendements 8, 9, 10, 11, 12, § 99
GUE/NGL:	amendements 64, 67, 74, 76, 85, 86, 88, 90, 97, 103, 107, 112, 130, 132, 134, 135, 138, 139, 141, 142, §§ 67, 88, 89, 112
ECR:	amendement 41, §§ 98, 130
ALDE:	amendements 41, 55, 56
EFDD:	amendements 144, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 165, 167, 168

Demandes de vote séparé
EFDD:	§§ 7, 11, 12, 48
ALDE:	§§ 23, 78, 86, 98

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "au moins"
2ème partie	ces termes
EFDD:
§ 57
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en passant par la mise en place du mécanisme européen de stabilité;"
2ème partie	ces termes
§ 59
1ère partie	"réaffirme, par conséquent, sa position de longue date selon laquelle le Fonds européen de développement, tout comme d’autres instruments qui ne relèvent pas du CFP, devrait être intégré dans le budget de l’Union de manière à en accroître la légitimité en même temps que l’efficacité et l’efficience de la politique de développement de l’Union; souligne toutefois que les dotations correspondantes devraient être ajoutées aux plafonds fixés pour le CFP afin que l’inscription au budget de ces instruments n’ait pas d’incidence préjudiciable sur leur financement ou celui d’autres instruments et politiques de l’Union"
2ème partie	"adhère en principe à la proposition d’intégrer le mécanisme européen de stabilité aux finances de l’Union sous la forme d’un Fonds monétaire européen, sans préjuger de ses spécifications ultérieures;"
§ 66
1ère partie	"souligne que le budget de l’Union dispose de nombreux dispositifs pour financer les activités menées à l’échelon européen, lesquelles peuvent être regroupées en deux catégories, à savoir les subventions, d’une part, et, d’autre part, les instruments financiers de type prêt, garantie, partage de risques ou prise de participation"
2ème partie	"met également l’accent sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui vise à mobiliser des capitaux privés et publics dans toute l’Union à l’appui de projets dans des domaines d’intérêt pour l’économie européenne dans l’optique de compléter des financements limités;"
GUE/NGL
§ 6
1ère partie	"signale que l’Union européenne doit respecter son engagement à prendre la tête de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, qui établissent une feuille de route mondiale en vue de sociétés plus durables, équitables et prospères à l’échelle planétaire; souligne que le prochain CFP doit s’aligner sur les objectifs de développement durable; se félicite que la Commission soit déterminée à intégrer les ODD dans toutes les politiques et initiatives de l’Union; espère que l’Union européenne respectera ses engagements pour satisfaire ces objectifs"
2ème partie	"souligne par ailleurs que la proclamation du socle européen des droits sociaux et l’engagement de l’Union et de ses États membres à garantir une Europe plus sociale devraient pouvoir s’appuyer sur des moyens financiers suffisants"
3ème partie	"estime qu’à la suite de l’accord de Paris, il convient d’accroître considérablement les dépenses liées au climat par rapport au CFP actuel, l’objectifs étant d’atteindre au plus vite une proportion de 30 %, et ce au plus tard d’ici 2027"
ALDE:
amendement 23
1ère partie	"souligne en outre que l’Union doit se montrer cohérente à l’égard de ses engagements internationaux et qu’elle devrait cesser de subventionner des dépenses néfastes pour le climat"
2ème partie	"invite la Commission à mettre fin, dans le prochain CFP, à toutes dépenses du budget de l’Union qui soient directement liées au nucléaire, aux carburants fossiles, à l’asphalte et à la défense"
§ 40
1ère partie	"attire l’attention sur le rôle de la réserve d’aide d’urgence pour apporter une réponse rapide à des besoins ponctuels d’aide à des pays tiers en cas d’événements imprévus, et souligne son importance particulière dans le contexte actuel; demande que le montant de l’enveloppe financière qui lui est allouée soit sensiblement relevé"
2ème partie	"pour atteindre une dotation annuelle allant jusqu’à un milliard d’euros;"
§ 41
1ère partie	"relève, en particulier, que le Fonds de solidarité de l’Union a été fortement mobilisé pour apporter une aide dans le cadre de plusieurs catastrophes naturelles majeures ayant des répercussions budgétaires importantes; souligne en outre l’incidence positive que cet instrument a sur l’opinion publique; propose de relever sa dotation annuelle "
2ème partie	"pour la porter à un milliard d’euros;"
§ 71
1ère partie	"estime que la structure du prochain CFP devrait rendre les priorités politiques et budgétaires de l’Union plus visibles pour ses citoyens, et préconise de présenter plus clairement tous les domaines de dépense de l’Union"
2ème partie	"est convaincu que les principaux piliers des futures dépenses de l’Union établis dans la présente résolution devraient être pris en compte en conséquence;"
§ 88
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "voire renforcés"
2ème partie	ces termes
§ 90
1ère partie	"estime qu’il est indispensable de maintenir les financements alloués à la politique de cohésion post-2020 pour l’UE à 27 au moins au niveau du budget 2014-2020 à prix constants"
2ème partie	"souligne que le PIB devrait rester l’un des paramètres de répartition des fonds au titre de la politique de cohésion, mais est convaincu qu’il convient de le compléter par un ensemble d’indicateurs de nature sociale, environnementale et démographique afin de mieux tenir compte des nouveaux types d’inégalité qui existent dans tous les États membres entre les régions de l’Union et au sein de celles-ci; est en outre favorable à la poursuite, dans la nouvelle période de programmation, des éléments qui ont contribué à rendre la politique de cohésion plus moderne et axée sur les performances, à savoir la concentration thématique, les conditions ex ante, le cadre de performance et le lien avec la gouvernance économique;"
§ 101
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de favoriser la sécurité de revenu des agriculteurs et" et "et que, partant, les financements européens en la matière se substituent aux financements nationaux"
2ème partie	"de favoriser la sécurité de revenu des agriculteurs et"
3ème partie	"et que, partant, les financements européens en la matière se substituent aux financements nationaux;"
§ 102
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "financier et juridique "
2ème partie	"financier et juridique"
§ 103
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "correctement doté" et "que les crédits alloués à la pêche dans l’actuel CFP soient maintenus, à tout le moins, et"
2ème partie	"correctement doté"
3ème partie	"que les crédits alloués à la pêche dans l’actuel CFP soient maintenus, à tout le moins, et"
GUE/NGL, ALDE:
§ 8
1ère partie	"réclame, dès lors, un soutien continu aux politiques en place de l’Union, en particulier aux politiques de longue date inscrites dans les traités"
2ème partie	"à savoir la politique agricole commune et la politique de la pêche, ainsi que la politique de cohésion, étant donné qu’elles apportent aux citoyens de l’Union les avantages tangibles du projet européen; rejette toute tentative de renationalisation de ces politiques, car il n’en résulterait ni une réduction de la charge financière pesant sur les contribuables et les consommateurs, ni une amélioration des résultats, mais bien une entrave à la croissance, à la solidarité et au bon fonctionnement du marché unique, ainsi qu’un accroissement des inégalités et un creusement des disparités entre les territoires et les secteurs économiques; entend obtenir le même niveau de financement de l’UE à 27 pour ces politiques dans le cadre de la prochaine période de programmation, tout en accroissant leur efficacité et en simplifiant les procédures qui y sont liées;" sans les termes "et au bon fonctionnement du marché unique"
3ème partie	"et au bon fonctionnement du marché unique"
ECR, ALDE:
§ 50
1ère partie	"souligne que le fait d’atteindre une réelle valeur ajoutée européenne devrait être l’un des grands principes guidant les institutions de l’Union lorsqu’elles déterminent la nature des dépenses dans le cadre du prochain CFP; relève, toutefois, que cette notion est interprétée de multiples façons et demande que" et "soient définis clairement, uniformément et de façon aisément comprehensible"
2ème partie	"les différents critères"
3ème partie	"en tenant compte des spécificités territoriales"
4ème partie	"et en intégrant, dans la mesure du possible, des indicateurs de performance mesurables"
5ème partie	"met en garde contre toutes les tentatives visant à utiliser sa définition pour remettre en question la pertinence des politiques et des programmes de l’Union pour des raisons purement quantitatives ou des considérations économiques à court terme uniquement;"

Divers

L'amendement 57 a été annulé.

Rapport: Gérard Deprez, Janusz Lewandowski (A8-0041/2018)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	16	GUE/NGL	AN		-		63, 600, 10
Après le § 2	17	GUE/NGL			-
Après le § 5	18	GUE/NGL	AN		-		214, 465, 15
	51	ALDE	AN		-		105, 519, 64
§ 6	1S	S&D			-
§ 7	53	ALDE	AN		+		534, 127, 36
§ 8	43	ENF	AN		-		140, 539, 14
Après le § 8	19	GUE/NGL			-
Après le § 9	20	GUE/NGL	AN		-		79, 602, 18
§ 12	41	ENF	AN		-		91, 564, 35
Après le § 15	21	GUE/NGL	AN		-		81, 583, 30
§ 17	44	ENF			-
§ 18	45	ENF	AN		-		145, 524, 21
Après le § 20	22	GUE/NGL	AN		-		78, 594, 20
Après le § 21	23	GUE/NGL	AN		-		54, 610, 24
§ 22	24	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		519, 150, 26
§ 23	42	ENF	AN		-		41, 618, 36
	§	texte original	AN		+		480, 120, 97
§ 24	2	S&D			-
	25	GUE/NGL			-
Après le § 24	26	GUE/NGL	VE		-		138, 540, 15
	27	GUE/NGL			-
	28	GUE/NGL			-
§ 25	3	S&D	AN		-		280, 404, 14
	29	GUE/NGL			-
§ 27	46	ENF	AN		-		115, 554, 27
Après le § 27	47	ENF	AN		-		79, 594, 18
§ 29	30	GUE/NGL			-
§ 35	31	GUE/NGL	AN		-		107, 564, 29
§ 37	5	EFDD	AN		-		58, 577, 54
	§	texte original	AN		+		462, 174, 59
§ 40	6	EFDD	AN		-		138, 514, 40
§ 41	32	GUE/NGL			-
Après le § 41	33	GUE/NGL			-
§ 42	7S	EFDD	AN		-		158, 502, 36
	§	texte original	div
			1/AN		+		460, 180, 52
			2/AN		+		445, 180, 48
§ 43	8S	EFDD	AN		-		139, 527, 27
	49	PPE, ALDE			+
§ 45	9	EFDD	AN		-		151, 517, 22
Après le § 45	34	GUE/NGL			-
	35	GUE/NGL	VE		-		73, 543, 72
§ 46	10S	EFDD	AN		-		154, 508, 21
Après le § 48	36	GUE/NGL	AN		-		115, 503, 74
§ 50	11S	EFDD	AN		-		122, 544, 24
	4	S&D	VE		-		269, 412, 13
§ 51	12S	EFDD	AN		-		135, 530, 25
Après le § 53	37	GUE/NGL			-
§ 54	13S	EFDD	AN		-		153, 530, 12
	38	GUE/NGL			-
§ 55	14S	EFDD	AN		-		161, 505, 27
	39	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1/AN		+		439, 207, 47
			2		+
			3/AN		+		487, 177, 29
§ 56	15S	EFDD	AN		-		151, 536, 8
Après le § 56	40	GUE/NGL			-
§ 57	§	texte original	vs		+
§ 60	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		553, 123, 16
			3/AN		+		607, 25, 40
§ 65	50	PPE, S&D, ALDE			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		442, 166, 88

Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, §§ 22 (2ème partie), 42, 55 (1ère partie, 3ème partie), 60 (1ère partie, 2ème partie)
S&D:	amendement 3
ENF:	amendements 41, 42, 43, 45, 46, 47, § 37
ECR:	§ 23
PPE:	amendement 51
ALDE:	amendements 51, 53
GUE/NGL:	amendements 16, 18, 20, 21, 22, 23, 31, 36

Demandes de vote séparé
EFDD:	§ 57

Demandes de votes par division
EFDD:
§ 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "permettre le financement d’un niveau plus élevé de dépenses de l’Union dans le cadre du CFP après 2020"
2ème partie	ces termes
§ 42
1ère partie	"invite la Commission à proposer, à partir des conclusions de l’examen de la directive sur l'ACCIS, l'instauration d'une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union calculée sur la base des recettes des États membres provenant de l'ACCIS"
2ème partie	"se dit favorable à la mise en place d’un taux de prélèvement uniforme sur les recettes provenant de l’ACCIS, qui serait perçu comme une ressource propre; estime que ce système est en mesure d’assurer à l’Union des recettes importantes et stables à un coût administratif limité"
§ 55
1ère partie	"demande qu’une part importante du produit des enchères des quotas du SEQE-UE à partir de la phase 4 (2021) soit considérée comme une nouvelle ressource propre de l’Union"
2ème partie	"rappelle que cette possibilité a été discutée au sein du groupe de haut niveau sur les ressources propres et qu'elle a été expressément suggérée par la Commission dans sa communication du 14 février 2018 intitulée «Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020» (COM(2018)0098)"
3ème partie	"demande parallèlement l'instauration, comme nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union, d'un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières qui devrait également avoir pour effet de garantir des conditions de concurrence équitables dans le commerce international et de réduire la délocalisation de la production tout en internalisant les coûts du changement climatique dans le prix des biens importés"
§ 60
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la composante principale des recettes du budget de l'Union" et "impôts versés par le personnel de l'Union sur ses remunerations"
2ème partie	"la composante principale des recettes du budget de l'Union"
3ème partie	"impôts versés par le personnel de l'Union sur ses remunerations"
Divers:	Les amendements 48 et 52 ont été retirés.

Rapport: Hugues Bayet (A8-0047/2018)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	12	ENF	AN		-		85, 574, 18
§ 3	1	EFDD	AN		-		150, 478, 51
	§	texte original	vs		+
§ 4	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 5	2	EFDD	AN		-		123, 504, 63
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 5	14	EFDD	AN		-		95, 552, 45
§ 8	5	Verts/ALE			-
§ 9	6	Verts/ALE			-
§ 10	15	EFDD	AN		-		62, 573, 54
§ 11	10	EFDD	AN		-		23, 642, 21
§ 12	11	EFDD	AN		-		70, 595, 10
§ 14	16	EFDD	AN		-		84, 528, 75
§ 16	7	Verts/ALE	AN		-		140, 478, 65
§ 18	17	EFDD	AN		-		102, 544, 38
§ 21	8	Verts/ALE			-
§ 22	18	EFDD	AN		-		58, 608, 24
Après le § 26	3	EFDD	AN		-		171, 494, 14
	9	Verts/ALE	AN		+		373, 284, 31
Après le considérant E	4	Verts/ALE			-
Considérant G	13	EFDD	AN		-		71, 569, 52
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		544, 141, 2

Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 1, 2, 3, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Verts/ALE:	amendements 7, 9
ENF:	amendement 12

Demandes de vote séparé
EFDD, ALDE:	§ 3

Demandes de votes par division
EFDD:
§ 4
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "publics et"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "public"
2ème partie	ce terme

Rapport: Krzysztof Hetman (A8-0052/2018)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Après le § 2	3	S&D, GUE/NGL, Verts/ALE	AN		+		377, 275, 27
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		353, 327, 6
Après le § 3	4	S&D, GUE/NGL, Verts/ALE	AN		-		300, 364, 13
Après le § 6	5	Verts/ALE	VE		-		282, 396, 8
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le § 7	6	S&D, GUE/NGL, Verts/ALE	AN		-		302, 366, 12
§ 14	7	S&D, GUE/NGL, Verts/ALE	AN		-		284, 372, 17
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 17	§	texte original	vs/VE		-		318, 323, 28
Après le § 40	8	S&D, GUE/NGL, Verts/ALE	AN		-		305, 351, 15
§ 44	2	ENF			-
§ 48	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le considérant D	1	ENF	AN		-		84, 584, 7
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		330, 292, 29

Demandes de vote par appel nominal
ENF:	amendement 1
S&D:	amendements 3, 4, 6, 7, 8

Demandes de vote séparé
PPE, ALDE:	§ 17

Demandes de votes par division
PPE:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "demande aux États membres et à la Commission, dans le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance, de laisser une marge de manœuvre pour les investissements sociaux publics et, si nécessaire, pour un plus grand investissement dans les infrastructures sociales ainsi que pour un soutien aux personnes les plus durement touchées, l’objectif étant de combattre les inégalités comme il se doit, notamment grâce à des systèmes de protection sociale qui apportent une aide au revenu adaptée et bien ciblée"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "législation" et "et instruments financiers"
2ème partie	"legislation"
3ème partie	"et instruments financiers"
§ 14
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "qui soit supérieur au seuil de pauvreté"
2ème partie	ces termes
§ 48
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "augmenter l’enveloppe du FSE afin de"
2ème partie	ces termes