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Procédure : 2016/0336(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0051/2018

Textes déposés :

A8-0051/2018

Débats :

PV 14/03/2018 - 15
CRE 14/03/2018 - 15

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0087

Procès-verbal
Jeudi 15 mars 2018 - Strasbourg

10.9. Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une asiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) [COM(2016)0683 - C8-0471/2016 - 2016/0336(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0051/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2018)0087)

Dernière mise à jour: 26 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité