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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 16 avril 2018 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes polonaises et suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Dobromir Sośnierz et Aleksander Gabelic avec effet au 22 mars et au 4 avril 2018 en remplacement de Janusz Korwin-Mikke et de Jens Nilsson, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Dobromir Sośnierz et Aleksander Gabelic siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Gianni Pittella et Matteo Salvini ont notifié au Président leur élection en tant que membres du Sénat de la République italienne, et Lorenzo Fontana son élection en tant que membre de la Chambre des députés italienne, tous trois avec effet au 23 mars 2018.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen, constate la vacance des sièges de Gianni Pittella, Matteo Salvini et Lorenzo Fontana avec effet au 23 mars 2018, et informe les autorités nationales compétentes.

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Jean-Paul Denanot a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 11 juin 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité