23. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)

Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2017/2010(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0141/2018)

Mady Delvaux présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Emil Radev, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, et Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias et Elmar Brok.

Interviennent Neven Mimica et Mady Delvaux.

Le débat est clos.

Vote: point 12.15 du PV du 18.4.2018.