12.6. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [14498/2017 - C8-0451/2017 - 2017/0266(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0132/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)111)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.