12.11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil [COM(2016)0789 - C8-0526/2016 - 2016/0394(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)