12.62. Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0293/2017 - 2017/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P8_TA(2018)167)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2018)167)
La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).