12.64. Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) (vote)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0296/2017 - 2017/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P8_TA(2018)169)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2018)169)
La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).